Commentaire de l'article 6 de la DDHC

1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 :

Le régime parlementaire :

Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques :

• Régime parlementaire : Régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproque, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement.  Il peut être soit :

    •  Dualiste : caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l’Etat et devant le Parlement.

    •  Moniste : Celui dans lequel le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l’effacement politique du chef de l’Etat.

• Régime politique : Mode de gouvernement d’un Etat. Il résulte de la combinaison de multiple éléments, les uns juridiques, qui forment le régime politique au sens étroits de l’expression, et permet de distinguer notamment les régimes parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel, ou d’assemblée.

• Souveraineté nationale : souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent à un moment donné. Cette conception à été consacrée par la révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté.
• Souveraineté populaire : Souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Conception formulé par Rousseau, et dont les conséquences sont le suffrage-droit et la démocratie directe.

Commentaire d’article :

« La loi est l’expression de la volonté générale » article 6 de la DDHC.

Art. 6. « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

1er : L’article donne une définition de ce qu’est la loi

2e : L’article stipule que la loi est pour tous, et que chaque citoyens ont le droit d’y concourir.

3e : l’article appuie sur le fait que la loi est impersonnelle et qu’elle est la même pour tous.

4e : L’article affirme l’égalité devant la loi et met en avant le fait que chaque citoyens, sans tenir compte de sa place sociale, de sa culture, de ses origine ou de sa religion, a le droit de postuler a un emploi de fonctionnaire, de ministre, de présidents ect.

« Ce qu’il y a de plus nécessaire, et peut-être de plus difficile dans le gouvernement, c’est une intégrité sévère à rendre justice à tous, et surtout à protéger le pauvre contre la tyrannie du riche. » cette ciation de Rousseau nous éclaire bien sur la visée du texte que nous allons commenter puisqu'elle en donne un avant goût. Notre commentaire reposera donc sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'hommes et des citoyens de 1789 déclaré par l'assemblée nationale de 1789 en pleine révolutioin française. L'interêt de ce commentaire de l'article 6 de la DDHC est plus de l'odre du théorique puisqu'il pose en quelques sorte les base du droit au jugement ainsi qu'à  l'égalité de la justice, ainsi selon l'article 6 de la DDHC, tout les Hommes sont égaux devant la justice. De ce fait la justice est un droit fondamental, chaques citoyens à le droit à un proces équitable et à un un représentant. De plus chaque citoyens peut prétendre à un poste des pouvoirs publique sans aucunes distinctions. Cet article pose donc les base de ce qu'on appel la « loi pour tous » et la « justice pour tous », mais le tout est de savoir comment cet article fondamental influence la Loi, et comment ensuite les Lois s'articulent en fonction de cet article 6 . Ainsi, nous nous demanderons de quelle manière la loi se forme et exprime la volonté générale de la loi ? En premier lieu nous verrons la formation de la volonté générale de la loi puis, l'expression de cette volonté générale.

Les lois doivent être voté et non pas forcément de la volonté majoritaire mais par rapport à ma majorité générale.

= fin

1. La formation de la volonté générale de la loi :

1. Idéologie de La souveraineté populaire :

 Conception française selon l'aquelle la nation serait basé sur un passé commun et une volonté de vivre ensemble. Lors de la révolution un certain courant de pensé, donnait la souveraineté au peuple, c'est ce que 'lon appelle la souveraineté populaire. Chaque citoyen serait détiendrait donc une parcelle de la souveraineté nationale.  La première partie de l'article 6 de la DDHC «  La loi est l'expression de la volonté générale. Tout les citoyens ont le droit de concourir personnellement à sa formation » illustre parfaitement cette idée de souveraineté fractionné de sort que chaque citoyens puissent en détenir une parcelle.

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