Commentaire de l'article 16-5 du code civil

Article 16-5 du Code civil

« Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles ».

En France dans le droit, l’homme est une personne libre doté d’une conscience et de droit.Il n’est la propriété de personne,c’est une de nos valeur constitutionnel, l’article premier de la déclaration de l’homme et du citoyen énonce que chaque Homme naissent libre et égaux en droit. L’art 16 du code civil émet que la loi protège l’importance de chaque individu, et garantit le respect de chaque être humain dès sa naissance et sa dignité. L’article 16-5 est une prescription, dans un premier temps nous verrons Les libertés primordiale de l’Homme dans le droit, et dans un second temps nous verrons la différence entre un Homme et un bien

I)Les libertés et droits primordial de l’Homme.

Nos libertés sont le fondement de la société française à ce jour, la constitution est là pour les protéger. Notre liberté se limite aux libertés des autres, c’est à dire que nous sommes libres d’agir et de vivre comme bon nous semble tant que nous n’empiétons pas sur les libertés d’autrui, et cela conformément à la déclaration des droits de l’homme et du citoyens qui a valeur constitutionnel.

Les droits fondamentaux sont aussi à considérer, en effet, selon l’article 16 du Code civil, un homme naît avec le droit d’être respecté ainsi que sa dignité, nul ne peut/ n’a le droit d’atteindre à la dignité d’autrui. Selon l’article 16-5 du Code civil, donner une valeur patrimonial à un individu par des conventions rendent celle ci nul, car donner un prix à un individu c’est empiéter sur son identité et sa dignité, en effet celui ci n’est plus libre. Qui conque donne valeur patrimoniale a un individu empiète sur ses droits et ses libertés, or rappelons-le nos libertés s’arrêtent au moment ou nous empiétons sur celles des autres, donner valeur patrimoniale à un individu est donc contre la constitution.

En plus de donner valeur patrimonial a un individu il est également proscrit par l’article 16-5 de donner cette valeur à des produits ou des éléments venant de l’individu.

L’article 16-1 du code civil évoque que chaque individu a droit au respect de son corps et que par conséquent, donner valeur patrimoniale à un produit ou un élément venant de celui ci est proscrite et nulle. Le respect de son corps et sa dignité peuvent être empiété en cas de vente, ou de mise en place de valeur patrimoniale provenant d’un des éléments appartenant aux corps d’autrui.

II) La différence entre un Homme et une chose.

Un bien dans le lexique juridique est une chose caractérisé par sa rareté et dont l’utilité justifie la propriété de celui ci. Un bien est souvent un objet par exemple, et son achat passe par une vente, il peut donc avoir valeur patrimonial. Ces biens n’ont pas de conscience, et ne possèdent pas de sentiments, ni de dignité et sont inanimés. Contrairement à l’Homme. L’Homme possède une conscience, des sentiments et un dignité. Un Homme et un bien sont différents en tout point et non comparable.

Un individu ne peut être un bien, il est

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