Commentaire de l'article 1329 du Code Civil

Commentaire de l'article 1329 du Code Civil

La novation est un mode d’extinction d’une obligation civile. Elle a pour particularité que dans ce cas le créancier sera satisfait mais il ne le sera pas par le paiement. Par le mécanisme de la novation l'extinction de l'obligation à lieu par sa transformation.

Sous l’empire du droit romain ce mécanisme était particulièrement utilisé. En effet, le droit romain ne connaissait pas de mécanisme de cession de dettes, pas plus que celui de la cession de créance. La novation, en ce qu’elle permet un changement de débiteur ou un changement de créancier permet d’atteindre le même résultat.

Dans le mécanisme de la novation, une obligation (primitive) est éteinte et remplacée par une obligation nouvelle. Il convient de noter que l'obligation ancienne et nouvelle sont liées indivisiblement. Ainsi, c'est l'obligation nouvelle qui va permettre à l'obligation ancienne de s'éteindre. De même, l'obligation ancienne est la cause de l'obligation nouvelle.
La novation est aujourd'hui connue par le droit positif et définie à l'article 1329 du Code civil : « La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier».

Il convient de préciser les conditions de la novation (I) ainsi que les différents mécanismes qui peuvent lui donner lieu (II)

I- L'exigence d'obligations valables

A- Des conditions classiques du droit des contrats

« La novation est un contrat »

-Soumise aux conditions de droit communs des contrats.

→ Celles de l'article 1128 du Code civil 

• le consentement des parties
• la capacité contractuelle des parties
• un contenu licite et certain pour le contrat

B-Une succession d'obligation valable

« La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation (...) qu'elle crée. »

-La novation se traduit par une succession d'obligations :

→ L’obligation ancienne doit préexister à la novation

→ l'obligation ancienne doit être valable.

Justification : Bien que le terme soit désormais absent du Code civil, il existe une forme de causalité entre les deux obligations.  

-Si une ou les obligations ne sont pas valables :

→ Si aucune obligation n'est valable : elles doivent être anéanties toutes les deux.

→ Si c'est la nouvelle obligation qui est entachée d'un vice : la nouvelle est anéantie, l'ancienne renaît.

-Tempérament législatif : Une novation peut intervenir pour sauvegarder une obligation initiale viciée : la nouvelle obligation sera valable et l'opération consolidée.

-> ici il est possible de parler des effets de la novation : les accessoires sont éteints par exemple.

II- L'exigence d'une obligation nouvelle: 

A- La nouveauté par le contenu, source d’incertitude :

 « Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties».

-Rappel de l’aliquid novi : terme issu du droit romain

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