Commentaire d'article, méthodologie

Le commentaire d’article / de texte

Sujet 1 :

1. Le domaine visé par l’interdiction (ou prohibition) / décrire ce qui est protégé

Ne pas oublier les chapeaux introductifs

1. L’ordre public

• Lois impératives, supplétives, ordre public de direction et ordre public de protection
• Jurisprudence, doctrine

1. Les bonnes mœurs

• Différence entre la moralité et l’ordre public, rôle subsidiaire, intervient dans le silence de la loi
• Jurisprudence, doctrine

1. La primauté sur les conventions particulières (la portée de l’interdiction (ou prohibition) (comment il protège)

Ne pas oublier les chapeaux introductifs

1. Le contrat, plus que le contrat, moins qu’un contrat, acte unilatéral ?

1. La sanction de la prohibition

• La nullité (qu’est-ce que c’est, plusieurs sortes, …)

Ressemble au plan binaire : Champ d’application / Régime

On est libre d’inverser la structure du texte lorsqu’il s’agit de suivre un raisonnement logique et continue

Introduction : Nous parlons ici des contrats, expression de la liberté – nous sommes obligés parce que nous l’avons voulu - notion de liberté contractuelle. Mais peut-on tout vouloir ?  Le Code civil indique qu’il y a des limites, on recopie ici l’article 6 du Code Civil. Il n’a jamais été modifié et date de l’époque Napoléonienne, représente un symbole important du droit français. L’intérêt du sujet : Débat entre l’intérêt de l’individu et celui de la société. Présenter le plan : Dans un premier temps, le domaine de la prohibition et dans un second temps la primauté sur les conventions particulières.

Sujet 2 :

Ma problématique : Le conseil constitutionnel n’est-il pas l’outil des Présidents de la République ? Réaction du prof : Pas mal, intéressant

Suggestion du professeur : Mettre en lumière le déséquilibre du Conseil qui vise pourtant à l’équilibre

1. Le mode de désignation discuté des membres nommés

Ne pas oublier les chapeaux introductifs

Bien que le texte multiplie les moyens pour une indépendance (A), le résultat aboutit plutôt à une prééminence du politique (B)

1. La recherche d’une indépendance des Membres (Une tentative d’accès à l’indépendance, à l’équipe → but à atteindre)

• Non-renouvelable, mandat de 9 ans, rotation, on empêche au politique de changer la majorité du conseil, intervention des commissions parlementaires (pour s’opposer à l’arbitraire)

1. Un résultat incertain : la prééminence ou primauté du politique (Une indépendance non-atteinte, le résultat)

• Composition politique pour des fonctions juridiques

1. La présence contestée des membres à vie (permanents, de droit)

Ne pas oublier les chapeaux introductifs

La présence d’anciens présidents pose la question de l’impartialité (A) or les solutions actuelles paraissent insuffisantes (B)

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