Commentaire d'arrêt, procès d'un homme ivre

Le 17 septembre 2005 vers minuit M.Y. circulait sous l’empire de l’alcool et est décédé après avoir perdu le contrôle du véhicule qu’il conduisait sans permis. Il était auparavant à une soirée organisée par M.X. où il a bu et emrpunté la voiture de M.X.

Procédure :

-En première instance, il n’est pas indiqué qui se saisit du tribunal mais M.X est déclaré coupable et est condamné pour homicide involontaire et complicité de conduite d’un véhicule sans permis. Il fait alors appel de cette décision.

-La cour d’appel de Rouen est alors saisi le 27 janvier 2010, celle-ci réforme la décision du tribunal de première instance c’est à dire qu’elle relaxe du chef d’homicide involontaire M.X. mais le déclare coupable de complicité de conduite d’un véhicule sans permis. M.X se pourvoit alors en cassation.

Thèses en présence :

-En première instance, M.X est défendeur mais on ignore si le demandeur est la famille de M.Y. ou des autres individus.

-En appel, M.X. invoque sa non participation à l’homicide involontaire. La cour d’appel considère que la remise des clés du véhicule sachant l’absence de possession de permis de conduire par M.Y. et son état d’ivresse que tous les autres participants de la fête avaient pu constater, le désigne comme complice. Elle considère de plus que M.X. ne pouvait pas ignorer le risque d’accident et le danger pour sa vie. Elle conclu donc qu’il contribu à créer une situation qui a permis la réalisation de l’accident : une faute d’imprudence, présente à l’article 121-3 du Code Pénal exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer. Elle le relaxe donc du fait d’homicide involontaire mais le condamne pour complicité.

-La Cour de cassation, à la demande de M.X., expose alors que la remise des clés du véhicule de M.X. à M.Y. ne suffisait pas à en autoriser l’usage. De même M.X. avait demandé à M.Y. de l’attendre dans le véhicule. Pour finir elle..

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