Commentaire d'arrêt Civ. 2e, 20 novembre 2014

Plan détaillé

Fiche d’arrêt

Match de foot, un joueur blessé par un tacle du gardien adverse sorti de sa surface de réparation, causant par le choc une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné de la jambe gauche du joueur taclé. Celui-ci saisit le TGI d’une action en responsabilité et indemnisation à l’encontre du gardien, ainsi de son club et leur assureur.

Considérant qu’un joueur engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute d’une certaine gravité et qui va à l’encontre des règles du jeu. L’arbitre de la rencontre a qualifié le comportement du gardien comme étant antisportif et non mû par un excès de combativité. Les juges du fond ont retenu cela, et en faisant ainsi ont violé les articles 1382 et 1383 du CC.

Une sanction infligée par l’arbitre, un carton jaune, ainsi que les appréciations des joueur émanant de l’équipe du joueur blessé, or aucune autre recherche n’a été entamée par les juges du fond pour vérifier si le comportement du gardien était véritablement d’une certaine gravité.

Pas assez de preuves suite à l’appréciation large et ambiguë de comportement anti-sportif de l’arbitre au moment de la sanction d’un carton jaune, ainsi qu’une impossibilité de déterminer un geste brutal, déloyal ou de force disproportionnée capable de caractériser la faute sur les fonds de la seule gravité de ses blessures.

Une faute grave lors d’un évènement sportif prononcée par un arbitre peut-elle caractériser une faute pouvant engager la responsabilité d’un joueur devant le juge ?

I – La nécessité d’une faute caractérise

A) Une caractérisation subordonnée à une violation des règles du jeu

- Toute violation d’une règle sportive ne constitue pas nécessairement une faute civile.

- Acceptation des risques d’un sport (Karaté doc 1, Polo doc 2, Foot doc 3, Rugby par exemple)

- « M. X... ne rapporte pas la preuve d’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu »

- Pas de faute si pas de violation

- Distinction entre faute technique et faute sportive (ce dernier pouvant engager la responsabilité civile)

B) Une faute d’une particulière gravité

- Son comportement « n’a pas été analysé par l’arbitre comme celui d’un joueur mû par un excès de combativité

- M. Y... a voulu bloquer M. X... à tout prix parce qu’il s’approchait dangereusement du but et que la violence, la brutalité ou la déloyauté de son geste, sa force disproportionnée ou superflue, ne peuvent être déduites de la seule gravité de ses blessures

- Risques anormaux, c’est-à-dire des critères d’intensité et d’intention à prendre en compte.

II – Le rapport ambiguë des juges avec la décision d’arbitrage

A) La prise en compte de la décision de l’arbitre

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