Commentaire M.Fournier

Partie 1 :

Rappel des faits :

M.Benli habitant des Pyrénées-Orientales est guide de montagne. Son métier étant saisonnier et ayant des difficultés à subvenir à ses besoins, il décide avec 3 amis de s’associer dans la création d’une entreprise de location de véhicules tout-terrain pour que les personnes à mobilité réduite puissent profiter des montagnes des Pyrénées.

M.Benli apportera 2000E et dirigera l’entreprise, tandis que ses 3 amis apporteront le reste des capitaux tout en souhaitant protéger leur patrimoine. M.Benli veut aussi avoir un statut de salarié et que la prise de décision se fasse à l’unanimité.

Question :

La SARL est-elle la structure la plus adapté à leur situation juridique ?

Droit applicable :

En vertu des cartes d’identité des différentes structures sociétaire, souligne que la SARL a un capital minimum libre, une responsabilité financière limiter aux apports, que le dirigeant peut être salarie ou non et que la prise de décision est fixée dans les statuts.

Proposer une solution :

En l’espèce, M.Benli et ses 3 associés peuvent choisir la SARL comme structure sociétaire car elle répond à toute les attentes des actionnaires.

En effet, M.Benli pourra bénéficier du statut de dirigeant mais aussi être assimilé salarié de l’entreprise. La sécurité du patrimoine personnel sera quant à elle protéger car leur responsabilité est limitée aux apports de chacun.

Seul bémol, la prise de décision est fixée dans les statuts, donc M.benli et ses associé devrons s’entendre sur qui prend les décisions.

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