Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.

TD séance 8 : la responsabilité du fait d'autrui : régime jurisprudentiel

prétention des parties :

• arrêt de rejet : les moyens au pourvoi
• arrêt de cassation : motivation des juges du fond

• sens (ce que dit l'arrêt), valeur (analyse critique de l'arrêt), portée de l'arrêt (arrêt de principe? Évolution jp, revirement...)

• Commentaire arrêt de cassation

→ accroche : l'arrêt du 8 juillet 2010 met en oeuvre le principe de … rapport avec l'art 1384 al 1er.

→ faits : En l'espèce, un joueur de football avait, lors d'une altercation survenue pendant le match, retiré sa chaussure pour frapper et blesser un joeur de l'équipe adverse.

→ procédure + prétention des parties : la CA rejette la demande mettant en compte la responsabilité de la ligue au motif que le fait de retirer sa chaussure a exclu le joueur du jeu.
Le fonds forme alors un pourvoi.

→ Quel est le régime de la responsabilité générale du fait d'autrui ? A quelles conditions est-il possible d'engager la responsabilité d'une association sportive du fait de l'un de ses adhérents ?

→

confirmation arrêt 2007

Arrêt fondateur : arrêt Blieck 29 mars 1991

(jp levert : role causal de l'enfant dans la production du dommage)

1. le régime relatif au principe général de responsabilité du fait d'autrui précisé

A. La détermination du responsible du fait d'autrui

→ arrêt Blieck
→ étendu les cas, ceux qui contrôle le mode de vie d'autrui et ceux qui organise l'activité d'autrui
→ organise l'activité : mission temporaire, les responsables le seront sans avoir de contrôle sur la vie d'autrui 22 mai 1995.

B. La caractérisation de la faute d'autrui

→ preuve d'une faute par la victime
→ caractérisation de la faute : violation des règles du jeu
→ inclue toutes fautes, y compris celles détachables du jeu lors d'une rencontre ou d'un entraînement.

1. La portée de la solution

A. Une solution classique

→ arrêt confirmatif

B. Une solution discutable

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