Commentaire Adolphe Tiers

COMMENTAIRE DE TEXTE

        Charles X, roi de France de 1824 à 1830, déclare au début de son règne « J’aimerais mieux scier du bois que de régner à la façon du roi d’Angleterre ! ». Charles X qui succède Louis XVIII a une vision radicale de la monarchie et désire un retour immédiat de l’Ancien Régime. Charles X n’est pas attiré par le modèle anglais de la monarchie constitutionnelle et de ce fait, il perdra son pouvoir en juillet 1830 suite aux Trois Glorieuses.

        La Restauration, nom donné au régime politique de la France tel qu’établi par la charte de 1814 durant lequel Louis XVIII instaure un régime en quelques sortes parlementaire. En effet, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont clairement identifiés avec un monarque comme chef de l’exécutif et un gouvernement responsable par rapport au parlement. Le pouvoir législatif est bicaméral et est constituée de la Chambre des Pairs (la chambre haute qui est chargée de juger) et de la chambre des députés (la chambre basse qui est chargée d’accuser et de débattre). La Charte de 1814 est un texte constitutionnel octroyé par le roi Louis XVIII qui institue la forme politique de la monarchie dite limitée. En outre, elle relève les grands principes de liberté et d’égalité contenus dans la Déclaration des droits du 26 août 178 et confirme à fortiori les libertés individuelles, la liberté religieuse et la liberté de la presse ainsi que l’indépendance des tribunaux. A contrario Charles X qui ne partage absolument pas l’idéologie parlementaire de Louis XVIII souhaite retourner dans une monarchie absolue. Quant à Adolphe Thiers, avocat, journaliste, historien et  homme politique français du IXème siècle, son influence envers la gauche durant la Restauration et la Monarchie de Juillet est incontestable.

        Le texte s’agit donc d’une déclaration d’Adolphe Thiers, publié le 20 janvier 1830, durant le règne de Charles X, dans le journal “Le National” traitant de sa vision de la monarchie, une monarchie dite constitutionnelle, libérale et parlementaire, une monarchie qui s’inspire en effet du modèle anglais. En d’autres termes, ce texte mesure le rôle du chef de l’exécutif lorsque ce rôle est attribué à un roi.

        En s’appuyant sur la période de la Restauration, il convient de se questionner sur les limites et l’abus du pouvoir exécutif, dès lors que ce pouvoir est exercé par un roi dans un régime parlementaire. La Charte de 1814 propose une interprétation d’un roi exerçant un régime parlementaire inspiré du modèle anglais (I) et a contrario un roi hostile au régime parlementaire (II)

        Durant la Restauration, de 1814 à 1830, le roi exerce un pouvoir de régulation de l’exécutif  (a) étant donné que le parlement détient un pouvoir de semi-contrôle sur le gouvernement (b)

        Tout d’abord, le roi est le chef suprême de l’État, il détient un pouvoir exécutif l’article 50 de la Charte de 1814 précise que « le roi […] peut dissoudre la chambre des députés » c’est une arme exécutive presque autoritaire que dispose le roi par rapport aux chambres, l’article 16 précise que « le roi propose la loi » c’est-à-dire qu’il est à l’initiative du pouvoir législatif et au coeur de l’ordre judiciaire car l’article 57 stipule que « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue ».

Dans l’extrait de la déclaration d’Adolphe Thiers, il est intéressant de se pencher sur le rôle du roi : « Le Roi garde le trône, poste toujours menacé, pour qu’un ambitieux ne s’en empare pas », Le roi a une mission et un devoir. Il doit défendre le trône pour maintenir la stabilité dans le pays et pour éviter des conflits majeurs, que ce soit entre le cabinet et le parlement ou bien entre les différentes opinions politiques à l’instar des ultras contre des libéraux. Force est de constater que le roi est comme intouchable face aux chambres, il n’est pas considéré responsable malgré son implication politique devant le parlement, l’un des ministres exerce la fonction de président du conseil et est donc chargé d’assurer la liaison entre les chambres et le roi. L’article 13 met en exergue que « La personne du roi est inviolable et sacrée, ses ministres sont responsables » le président du conseil et son cabinet sont donc responsables devant le parlement, ils sont critiqués à la place du roi par la chambre des députés. Entre 1814 et 1824, lors d’un conflit entre le cabinet et la majorité parlementaire, Louis XVIII va faire de son utilisation de la “dissolution”, une utilisation parlementariste. En effet, pour retrouver un équilibre, le roi s’engage à dissoudre la chambre basse (chambre des députés) afin de reconstruire une stabilité et une relation de confiance au sein de l’État. A fortiori, une relation de confiance doit avoir lieu pour trouver un équilibre et une stabilité entre les pouvoirs, le cabinet du roi doit avoir la confiance de la majorité parlementaire pour agir, s’il y a un blocage entre le cabinet et le parlement, le roi peut se permettre de dissoudre la chambre des députés.

        Le pouvoir législatif départagé avec le Parlement permet de répartir les puissances et de diminuer le plus possible, le pouvoir du roi en tant que chef du pouvoir exécutif.

        En ce qui concerne le Parlement, les chambres sont dans la capacité de limiter les pouvoirs du roi par plusieurs moyens. L’article 48 déclare que « Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi », la Chambre des députés vote l’impôt et le budget, le roi ne peut avoir aucun pouvoir sur ces facteurs qui sont indispensables et déterminants dans le fonctionnement de la société.

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