Comment l'élection du chef de l'état a modifié la nature du régime de la V° République?

        Contrairement aux précédentes constitutions, celle de 1958 mettant en place la V° République, est formellement organisée de manière à mettre en avant le pouvoir exécutif au détriment du législatif. En effet, le texte de 1958 traite chronologiquement du Président de la République puis du Gouvernement et termine par le Parlement afin de montrer la réelle envie de mettre fin à la suprématie parlementaire.

        La place du Président, grâce à ce nouveau texte, est centrale ; il est le chef d’état du pays avec des pouvoirs importants. Concernant le régime politique français de la V° République, il est tout d’abord parlementaire puis semi-présidentiel, en raison d’une révision majeure.         

        Au regard des éléments précédents, il convient donc de comprendre comment l’élection du chef de l’état a modifié la nature du régime de la V° République.

        Il semble dès lors opportun de se pencher premièrement sur la nouvelle forme d’élection du Président (I) puis étudier le nouveau régime mis appliqué sous la V° République (II).

I. Une nouvelle forme d’élection du Président dans un contexte favorable au renforcement de l’exécutif

-Au fil du temps, des Républiques se sont créées avec chacune des apports positifs et négatifs à la société française et différents types de régimes se sont succédé avec plus ou moins de réussite. Ces périodes d’instabilité constitutionnelle ont eu pour conséquence de créer de nombreuses réformes.

A. Le statut originel du Président

        La fin de la 4° République ayant durée de 1946 à 1958, régit par la Constitution de 1946, sonne la fin d’une instabilité gouvernementale due au grand nombre de partis politiques présent au sein de l’Assemblée Nationale, qui rendaient difficile le fait de gouverner et mener à bien le programme politique de l’époque.

Le chef de l’état, lui, joue un rôle superficiel : de nombreux pouvoirs attribués au Président sous la Constitution de 1875 sont supprimés par celle de 1946. Le Président est à cette époque, choisi par le Parlement réuni en congrès : il est politiquement irresponsable et perd l’initiative des lois et tous ses actes doivent être contresignés par le Président du Conseil et les ministres concernés. En clair, il ne possède pas de réels pouvoirs de décisions ni de droits spécifiques comme celui du droit de dissolution, qu’il s’est vu retirer au profit du Président du Conseil.

        La Constitution de 1958 est proclamée par le Président René Coty, le 4 octobre 1958, ce qui marquera le début de la 5° République, dont le régime est mis en place définitivement en avril 1959. Les institutions de la 5° République sont nées du contexte de crise engendré par la guerre d’Algérie qui a commencé en 1954. En l’espèce, à la suite d’un conflit lent et divisant les différentes classes politiques par rapport à la solution à adopter, un coup d’état militaire a eu lieu à Alger en mai 1958 afin de protester contre l’investiture de Pierre Pflimin en tant que Président du Conseil par l’Assemblée Nationale, décision prise par le Président de l’époque, René Coty.

Par la suite, pour éviter de connaître une situation encore plus compliquée et des conflits interminables ; De Gaulle devient Président du Conseil le 1er juin 1958 car c’est le seul homme politique capable de sauver le pays de cette crise, sa seule condition à l’époque étant qu’on puisse créer une nouvelle constitution. De Gaulle deviendra donc Président de la République et sa présidence commencera le 8 janvier 1959.         

        A l’époque, en 1958, le système d’élection du Président est celui du suffrage universel indirect. En clair, le futur Président est élu par un collège électoral.

        Cette nouvelle République accorde donc un rôle plus fort au chef d’état; en effet la primauté du Président apparaît, de part son nouveau mode d’élection provenant d’une révision qui lui donne plus de légitimité.

B. La réforme de 1962

        Cette réforme constitutionnelle va apparaître à la suite d’une tentative d’assassinat appelé « l’attentat du petit Clamar » du général De Gaulle. Elle a eu lieu le 6 novembre 1962 et modifie l’article 7 de la Constitution de 1958, cet article détaillant maintenant les conditions d’élection du Président. De Gaulle souhaitait, à l’époque, obtenir une réduction du rôle du Parlement, trop présent et au dessus du chef de l’état. En l’espèce, cette réforme va mettre en place le scrutin majoritaire uninominal à deux tours ainsi que l’élection du Président de la République avec le système du suffrage universel direct, c’est à dire par le peuple directement, système qui a été voté par referendum, en vertu de l’article 11 de la Constitution.  

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