Code civil, l'Etat

A. Le territoire

L'Etat est un "phénomène spatial". Le territoire fait référence au support terrestre et correspond à trois dimensions : espace terrestre, maritime et aérien. L'espace maritime peut poser des difficultés en droit international, comme l'espace terrestre. C'est dans le cadre des frontières, au sein de l'Etat, que les normes étatiques sont valides. Quand on regarde la France, au-delà de l'hexagone, il y a des morceaux un peu partout. Ces petits bouts de France sont des îles. La France fait partie des premiers Etats du monde en terme de territoire maritime puisqu'autour de ces îles il y a la mer. Cela permet un positionnement terrestre mais surtout maritime.

1er enjeu : le positionnement militaire en termes de stratégie. Ex : Mayotte

2ème enjeu : positionnement commercial

 Voir sa position permet d’identifier ses atouts.

→ L'espace terrestre :

L'Etat disparaîtrait avec la perte totale de son territoire mais des amputations peuvent exister.

Ex : Le Paraguay est resté un Etat et cela même en 1870 alors qu'il avait perdu les 2/3 de son territoire au profit de l'Argentine.

Le territoire terrestre est un élément matériel nécessaire. Il est le premier des territoires de l'Etat, celui quia permis l'émergence de la souveraineté. C'est au nom de cet espace que les guerres se sont faites, pour des litiges frontaliers ou des conquêtes territoriales. Il comprend le sol et le sous-sol, les fleuves, lacs et mers intérieurs.

Délimité par des frontières fixées juridiquement par les Etats :

• ✗ Soit naturelles (mer, fleuve, montagne). Il faut s'en méfier, elles peuvent varier. Un fleuve bouge. → Un phénomène naturel peut avoir une incidence sur les frontières entre les Etats.

Ex : Le fleuve Amour, frontière entre Russie et Chine. Il a généré des conflits importants entre les deux.

• ✗ Soit artificielles (accords bilatéraux ou multilatéraux entre Etats frontaliers). → Ces frontières sont liées à des accords

• ✗ Commission de délimitation (sur carte) puis commission d'abornement ou de démarcation (sur le terrain => délimitation/démarcation

• ✗ Traités frontaliers => contraignants pour les Etats

En Europe, on n'a plus trop cette contrainte, le sentiment de franchir une frontière avec l'espace Schengen. La démarcation physique n'a plus autant d'importance qu'avant mais elle peut garder véritablement une marque cruelle. Si un Etat viole un traité frontalier par des forces armées (volonté belliqueuse, conquérante)

Ex Ukraine, Crimée. Sanctions politiques et économiques pour la Russie, un certain nombre d'embargo. On

A. Le territoire

L'Etat est un "phénomène spatial". Le territoire fait référence au support terrestre et correspond à trois dimensions : espace terrestre, maritime et aérien. L'espace maritime peut poser des difficultés en droit international, comme l'espace terrestre. C'est dans le cadre des frontières, au sein de l'Etat, que les normes étatiques sont valides. Quand on regarde la France, au-delà de l'hexagone, il y a des morceaux un peu partout. Ces petits bouts de France sont des îles. La France fait partie des premiers Etats du monde en terme de territoire maritime puisqu'autour de ces îles il y a la mer. Cela permet un positionnement terrestre mais surtout maritime.

1er enjeu : le positionnement militaire en termes de stratégie. Ex : Mayotte

2ème enjeu : positionnement commercial

 Voir sa position permet d’identifier ses atouts.

→ L'espace terrestre :

L'Etat disparaîtrait avec la perte totale de son territoire mais des amputations peuvent exister.

Ex : Le Paraguay est resté un Etat et cela même en 1870 alors qu'il avait perdu les 2/3 de son territoire au profit de l'Argentine.

Le territoire terrestre est un élément matériel nécessaire. Il est le premier des territoires de l'Etat, celui quia permis l'émergence de la souveraineté. C'est au nom de cet espace que les guerres se sont faites, pour des litiges frontaliers ou des conquêtes territoriales. Il comprend le sol et le sous-sol, les fleuves, lacs et mers intérieurs.

Délimité par des frontières fixées juridiquement par les Etats :

• ✗ Soit naturelles (mer, fleuve, montagne). Il faut s'en méfier, elles peuvent varier. Un fleuve bouge. → Un phénomène naturel peut avoir une incidence sur les frontières entre les Etats.

Ex : Le fleuve Amour, frontière entre Russie et Chine. Il a généré des conflits importants entre les deux.

• ✗ Soit artificielles (accords bilatéraux ou multilatéraux entre Etats frontaliers). → Ces frontières sont liées à des accords

• ✗ Commission de délimitation (sur carte) puis commission d'abornement ou de démarcation (sur le terrain => délimitation/démarcation

• ✗ Traités frontaliers => contraignants pour les Etats

En Europe, on n'a plus trop cette contrainte, le sentiment de franchir une frontière avec l'espace Schengen. La démarcation physique n'a plus autant d'importance qu'avant mais elle peut garder véritablement une marque cruelle. Si un Etat viole un traité frontalier par des forces armées (volonté belliqueuse, conquérante)

Ex Ukraine, Crimée. Sanctions politiques et économiques pour la Russie, un certain nombre d'embargo. On

A. Le territoire

L'Etat est un "phénomène spatial". Le territoire fait référence au support terrestre et correspond à trois dimensions : espace terrestre, maritime et aérien. L'espace maritime peut poser des difficultés en droit international, comme l'espace terrestre. C'est dans le cadre des frontières, au

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