Civ. 1ère, 22 mai 2008.

SEANCE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE

COMMENTAIRE D’ARRET Civ, 1er, 22 mai 2008.

« Attendu cependant, que si l’action en responsabilité du fait d’un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve /// peut résulter de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes ».

Idées :

Revirement de jurisprudence par 3 arrêts du 22 mai 2008

-> suit le prolongement entrepris par l’arrêt du 24 janvier 2006

Les conditions et critères permettant de retenir un lien causal entre la vaccination et le dommage

Toutefois ce second aspect du problème ne doit pas faire oublier la difficulté que pose la qualification de produit défectueux.

NON

L’appréciation du caractère défectueux -> méthode du faisceau d’indices pour établir le lien de causalité entre le dommage et la vaccination.

Cet arrêt souligne toute l’importance que revêt pour la solution du litige l’appréciation par le juge du fond des éléments de fait sur laquelle la Cour de cassation n’a guère de moyen de contrôle.

Toutefois, la Cour de cassation souligne, en approuvant la méthode suivie par la cour d’appel de Lyon, l’existence de critères précis qui devront être observés pour pouvoir déduire l’existence du lien causal entre la vaccination et le dommage.

Cette solution s’avère cohérente avec les précédents de 2008 qui reprochaient à la cour d’appel de s’être déterminée « en référence à une approche probabiliste déduite exclusivement de l’absence de lien scientifique et statistique entre vaccination et développement de la maladie, sans rechercher si les éléments de preuve qui lui étaient soumis constituaient, ou non, des présomptions graves, précises et concordantes du caractère défectueux du vaccin litigieux, comme du lien de causalité entre un éventuel défaut et le dommage subi »

Dans la présente affaire, le juge du fond avait souverainement retenu un lien causal entre la vaccination et l’apparition de la maladie. La Cour de cassation qui n’est que juge du droit ne pouvait remettre en discussion cette appréciation des éléments de fait.

Commentaire d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2008 relatif à la causalité entre la contraction et la vaccination contre l'hépatite B.

I - un lien causal pouvant être établi par une présomption présentant un caractère grave, précis et concordant

II - la nécessité juridique prévalant sur la preuve scientifique, une solution controversée aux importantes conséquences jurisprudentielles.

Cet arrêt présente donc un formidable revirement de jurisprudence au sein de l'ordre judiciaire, en précisant ainsi qu'elles sont les conditions à réunir pour les victimes en vue de l'indemnisation du préjudice subi dans le type de cas susvisé, n'étant pas encore soumis à législation et laissant ainsi à la prudence et à la lumière du magistrat, l'appréciation du caractère grave, précis et concordant de la présomption apportée, en vue des preuves soumises par l'intéressé. Il s'agit ici d'une précision apporté par le juge, à la définition ainsi qu'à la preuve de la causalité entre un fait et son dommage. Ainsi semble-t'il important de définir dans une plus large mesure ce que l'on peut entendre par causalité mais aussi et surtout par preuve du lien de causalité, qui est le sujet même de débat jurisprudentiel que la 1ère chambre civile, par l'arrêt commenté, renverse.

Lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

Le 22 mai 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts

intéressant tant le lien

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