Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité pro

Les dispositifs de formation professionnelle

On distingue la formation initiale ( à l'école ) et profesionnelle-continu ( en entreprise)

Les obligations légales en matière de formation professionnelle,

Les obligations de l’employeur : adaptation, et employabilité

L'art, L,6321-1 du code du travail impose à l'entreprise d’assurer «  l'adaptation des salariés à leurs poste de travail, » Il doivent veiller à maintenir et à dvl l'employabilité

accroître les compétences de ses S afin qu'ils conservent leur emploi actuel mais aussi emploi futur,

Les obligations du salarié

Il doit participer aux formation et favoriser le dvl de son employabilité, S'il refuse, il peut ê sanctionné par un licenciement pour faute, Le S peut demander une formation,

Les dispositifs de formation professionnelle,

La formation à l'initiative de l'E : Le plan de formation

Document établi chaque année par l'E et après avis des IRP ( Institution représentative du personnel )

Il contient les actions de formation pour

Adapter ses S à leurs poste de travail

Entretenir leurs employabilité

Dvl leurs compétences

Les formations ont obligatoirement lieu pdt le temps de T la rémunération et la protection sociale des S en stage sont maintenues, Le Plan de formation 1 est élaboré en tenant-compte de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GEPC )

GPEC : Anticipe la gestion des RH en déterminant les actions à mettre en œuvre dans les 3 à 5 ans à venir pour faire face aux évolutions d'effectifs tout en répondant aux besoins de l'Entreprise, ( Obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 S, )

Deux dispositifs de formation à l'initiative du S

Le compte personnel de formation (CPF)

Il est ouvert à toute personne d'au moins 16ans dès son entré sur le marché du T (CDI,CDD, Chômage ) et jusqu'à la retraite, Il permet d'avoir:

- d'avoir un crédit d'heures de formation ( 24h/an pdt 5 ans , puis 12h/an les années suivantes, maximum de 150h sur huit ans, utilisé en principe en dehors du temps de T

De bénéficier d'une allocation de formation

Une assez grde liberté pour choisir une formation

RMQ : Choix par 2 parties, l'employeur peut refuser,

Les choix au CPF sont transférables : le S qui quitte une entreprise peut y avoir recours chez son nouvel employeur ou pdt son temps de chômage, Lors de la rupture de C de T , l' E doit mentionner sur le certificat de T le solde du nmb d'heure de formation acquises,

OCPA : Organisme collecteur paritaire agrée

Le congé individuel de formation ( CIF )

CIF droit de s'absenter de son poste de T pour suivre une formation de son choix (indépendante du pdef)

Pour assurer son employabilité, changer de profession, passer un examen ou obtenir une qualification supérieure, ne peux excéder un an,

Acceptation : L'E ne peux refuser la demande, mais il peut reporter le CIF pour des raisons de service ( dans l’intérêt de l'entreprise )

Financement : Organisme paritaires agrées par l'Etat,

II )

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