Catégories de cybercriminalité

La cybercriminalité est un nouveau domaine pour le droit pénal et la procédure pénale:: elle recouvre deux grandes catégories d'infractions:

-les infractions directement liées aux technologies de l'information et de la communication

-celles dont la commission ont été facilitée ou liée à l'utilisation de ces technologies

La première catégorie comprend:

-les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (S.T.A.D)

-les infractions à la loi informatique et liberté sur la protection des données personnelles

-les infractions aux cartes de paiements, dont la diffusion de programmes permettant de créer des fausses cartes de paiements

-les infractions à la législation sur la cryptologie

La seconde catégorie recouvre:

-la diffusion de contenus illicites ( pédopornographie, racisme , antisémitisme ...)

-les escroqueries par utilisation frauduleuse de numéro de carte banquaire pour une transaction en ligne

-les escroqueries par fausse vente sur un site d'enchères en ligne

-les contrefaçons de logiciels ou d'oeuvres audiovisuelles

Dans cette deuxième catégorie, il faut mentionner les infractions sexuelles, et plus particulièrement pédophiles, pour lesquelles Internet permet aux agresseurs "prédateurs" de rentrer en contact avec leurs victimes et de les "séduire": corruption de mineurs, aggressions sexuelles, atteintes sexuelles sur mineur voir viol ou proxénétisme. Il s'agit d'ailleurs d'infractions pénales pour lesquelles internet est une situation aggravante.

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