CNSS Maroc - Guinée

Le droit social a pour fonction de protéger l’individu au cour de sa vie sociale. Pour se faire

il se subdivise en trois branches.

Il y a le droit du travail, qui regroupe un ensemble de règles juridiques applicables aux relations

individuelles et collectives de travail qui naissent entre employeurs privées et ceux subordonnées

juridiquement à ces derniers, moyennant rémunération.

Ensuite nous avons le droit d’aide social qui vise à protéger les personnes démunies de

ressources en leur fournissant des moyens de subsistance de base.

Enfin, la branche qui nous intéresse, celle du droit de protection sociale qui lui, a pour fonction de

protéger les ayants droits ainsi que leurs familles, contre la réalisation de risques sociaux (maladie,

accident, maternité, vieillesse, etc) A noter que la notion de risque social n’est pas nécessairement

négative. Cette protection sociale suppose que l’ayant droit cotise directement ou indirectement à

un système de protection sociale: la Sécurité sociale (CNSS).

La Sécurité sociale est un Service public de l’Etat, qui assure donc l’ensemble des risques

sociaux des travailleurs. Il faut impérativement travailler et cotiser afin de bénéficier de la

protection sociale offerte par la sécurité sociale.

Il existe cela dit, des pays démunies d’un régime de sécurité social, ce n’est pas le cas du Maroc

et de la Guinée qui tous deux possèdent un code de la Sécurité social et une caisse nationale de

sécurité sociale (CNSS). Bien qu’extrêmement similaire, il existe néanmoins une distinction entre

les deux régimes.

Dans notre étude, nous allons nous intéresser aux points de rencontres et de divergences

entre les régimes de sécurité sociale marocain et guinéen. Notamment d’une part, dans leurs

structures et organisations générales ainsi que leur prestations (I), et d’autre part dans les défis et

difficultés rencontrés par les deux régimes ainsi que leurs évolutions depuis leurs créations (II).

La distinction institutionnelle entre les deux régimes de Sécurité sociale.

Organisation

La CNSS guinéenne est l’une des institutions les plus vieilles du pays, née le 27

décembre 1955 sous la forme de caisse compensatoire, avant l’indépendance du pays (1958). Elle

est de quatre ans l’ainée de la CNSS marocaine qui elle, voit le jour en 1959 sous la forme d’un

régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales;

elle entre en vigueur le 1er avril 1961.

Ce sont toutes deux, des établissement publics à caractère Administratif de l’Etat dotés de la

personnalité juridique et de l’autonomies financière.

La CNSS guinéenne s’organise comme suit. Elle se compose d’un organe décisionnel :le Conseil

d’Administration, et d’un organe d’exécution : la Direction générale.

Le Conseil d’administration se compose de dix membres (2 membres représentant le ministère de

tutelle ; 1 membre représentant le ministère des finances ;1 membre représentant le ministère de

la santé ; 3 membres représentant les organisations d’employeurs (patronat) ; 3 membres

représentant les organisations des travailleurs (syndicats).

La direction générale elle se compose d’un Directeur général, d’un directeur général adjoint et d’un

agent comptable, assisté de Départements, de services et d’agences (prestation, ressources

humaines, informatique, juridique etc ).

La CNSS marocaine quant à elle, se réforme en 2011 se dotant ainsi d’une organisation bien plus

élaborés et complexe que celle de la Guinée, afin de répondre au mieux, aux besoins du

contribuable. En effet elle s’organise désormais autour de six pôles de compétences (réseau,

prestations, entreprise, unité médical, ressource, capital humain), soumis à un organe de direction

composé de 5 membres accordé à leurs services respectifs (attaché de direction, inspection

générale, direction des affaires juridiques, direction de l’audit, et direction des études de

communication et de développement). A l’instar de la Guinée elle est assisté dans sa tâche par

des agences (ANAM) et la caisse des organisme de prévoyance sociale pour l’aide publique, et

l’aide des étudiants (CNOPS), qui en font partie intégrante.

Immatriculation

En Guinée tout employeur de personnel salarié est tenu dans un délai de huit jours à

compter soit de l’ouverture ou de l’acquisition de l’entreprise si celle ci comporte l’emploi de

salarié, soit du premier embauchage d’un salarié, de demander son immatriculation à la CNSS.

Au Maroc lLes employeurs sont tenus de s'affilier à la Caisse Nationale de Sécurité sociale

(CNSS) au plus tard 30 jours après l'embauche du premier salarié, en outre de déclarer

régulièrement à la CNSS le montant mensuel des salaires versés et le nombre de jours travaillés

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