CE, 18 décembre 1959, Société « les films Lutecia »

Il s’agit d’un grand arrêt de la jurisprudence administrative qui pose un principe concernant l’ordre public et les dispositions de police administratives appartenant au maire d’une commune.

Faits : le film "Le feu dans la peau" a obtenu le visa d’exploitation nécessaire à sa projection sur le territoire français de la part du ministre de l’intérieur. Pourtant, le maire de Nice prend un arrêté interdisant la projection de ce film sur le territoire de sa commune au motif que celui-ci présente un caractère immoral et qu’il existe dans la commune des circonstances locales justifiant une interdiction.

Procédure : Les producteurs saisissent, alors, le Tribunal administratif de Nice qui, le 11 Juillet 1955, rejette leur requête. Contestant ce jugement, ils saisissent, en appel, le Conseil d’Etat. Mais, ce dernier, par un arrêt de section du 18 Décembre 1959, confirme le jugement de premier ressort.

Problème de droit : il s’agira de voir : est-ce qu’un maire peut interdire un film qui a été en amont autorisé par le ministre de la culture ?

Solution : l’autorité locale, en l'espèce le maire ne peut qu’aggraver une mesure de l’autorité de police administrative spéciale, cependant, il faut que des circonstances locales justifient cette plus grande sévérité. Le film doit présenter un caractère immoral et des circonstances locales doivent être présentes

Portée : Avec cet arrêt, la Haute juridiction qu'est le conseil d'Etat intègre la moralité publique au sein de l’ordre public (déjà composé des 3S : sécurité, salubrité et tranquillité) que les autorités de police administrative générale doivent sauvegarder.

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