Arret 4/07/1990 la faute de l'enfant

Commentaire d’arrêt

L’arrêt que nous allons commenter est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation relatif à l'appréciation de la faute concernant un enfant accompagné.

En l'espèce, un enfant de 9 ans accompagné par une personne, ramasse un objet sur la plage  ou vient d’être tiré une feu d’artifice qui explose par conséquent le blesse.

Les parents de l’enfant blessé  demandent reparation de leur prejudice à la femme qui etait chargee de le surveiller ainsi qu’aux assureurs, la mutuelle et la caisse regionle des travailleurs independants, aux artificiers et à la societé qui fabrique les engins de pyrotechnie.  La femme et son assureur sont condamnés en première instance à réparer le préjudice subi par les parents. Ils interjettent appel de la décision.

 Par un arrêt confirmatif rendu le 4 octobre 1988, la cour d'appel d'Aix en Provence condamne les appelants à réparer le dommage des parents. La cour retient que l'enfant n'avait pas été mis en garde du danger par son accompagnatrice et qu'il pouvait penser qu'aucune explosion ne se produirait même en l'approchant d'une braise du fait de l'utilisation, un peu plus tôt, des engins de pyrotechnie. Ces derniers se pourvoient en cassation.

La question qui se pose aux juges de la Cour de cassation est de savoir si on peut imputer à un enfant ,sous la surveillance d’un adulte, victime d’un dommage qu’il ne pouvait prédire ?

Afin de répondre à cette question, les haut juges vont commencer par analyser la faute non retenue contre l’enfant (I) afin d'étudier par la suite l’adulte chargé de la surveillance de l’enfant pleinement responsable (II).

1. Une faute non retenue contre l’enfant : le rejet du discernement

Dans cette première partie, il est intéressant de ressortir l'appréciation abstraite de du comportement de l’enfant (A) et ensuite analyser le rejet de l'élément subjectif de la faute par la Cour de cassation (B)

1. Une appréciation in abstracto du comportement de l’infans

Vis à vis de l'âge de la victime, qui est en l'espèce, de 9 ans, les juges du fond sont amenés à apprécier de façon abstraite. En effet, il est nécessaire dans ce cas de se référer à un modèle de conduite aussi appelé un modèle de référence.

Ainsi les juges doivent apprécier la faute d’une manière abstraite et par conséquent se réfèrent à la conduite qu'aurait eu un autre enfant de 9 ans dans la même situation et face aux mêmes circonstances que la victime en l'espèce.

Effectivement, dans son arrêt, la cour ne contredit pas son inférieur hiérarchique mais adopte une appréciation in abstracto et se démarque subtilement de ce dernier. La cour devient plus restrictive notamment suite à l’arrêt du 28 février 1996 concernant l'appréciation in abstracto.

Vu la forme de l’objet soit celle “ d'une petite bouteille”, l’enfant “pouvait normalement penser qu'aucune explosion ne pouvait se produire, les fusées ayant déjà été utilisées” : les hauts juges apprécient in abstracto la faute vu la normalité du comportement de l’enfant.

1. Le rejet de l'élément subjectif par la Cour de cassation

L'élément subjectif est de nature morale, on parle d’une capacité de discernement de l'auteur de la faute qu’elle soit volontaire ou non.

L’arrêt étudié, dans sa finalité se rapproche de l’arrêt qui à marqué la jurisprudence : l’arrêt rendu par l'assemblée plénière de la cour de cassation le 9 mai 1984, arrêt Lemaire. Cet arrêt retient la faute objective de l’enfant et par conséquent rejette l'élément subjectif et ainsi exclut la notion de discernement pour qualifier la responsabilité de l’enfant.

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