Analyse : "La responsabilité des ministres", Benjamin Constant

Chapitre 1 : Définition exacte de la responsabilité

La responsabilité est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. Elle place le Roi au-dessus du gouvernement : elle fait du pouvoir royal une autorité neutre et préservatrice. 

Ne concerne pas tous les délits privés des ministres car relève de la justice ordinaire : cela concerne les fonctions ministérielles.

En Angleterre : ministres responsables devant les représentants de la nation de l’usage du pouvoir légal qu’on lui a confié.

Pendant la suspension de l’habeas corpus : ministres accusés devant la Chambre haute

Hors suspension : devant les tribunaux

Chapitre 2 : la charte constitutionnelle

Ministres peuvent être accusé devant les chambres seulement pour fait de trahison et concussion.

èLa chambre des députés les accuse, la chambre des pairs les juges

Les ministres ne peuvent pas être accusés devant les chambres pour des actes illégaux car ceux-ci sont commis par le ministre en tant que justiciable ordinaire et non en sa qualité de ministre. La qualité de ministre donne des pouvoirs a ce dernier mais ces pouvoirs sont légaux et ne peuvent donc pas permettre au ministre d’enfreindre la loi commune. Il sera donc jugé par des tribunaux ordinaires.

Chapitre 3 : Avantages de cette définition de la responsabilité, pour les mesures à prendre envers les agents subalternes de l’autorité

Les agents inférieurs doivent-ils être considérés comme responsables ?

Ceux qui exécutent l’acte illégal donné par le ministre sont aussi punit (ex attentat contre la liberté ou la propriété) sauf quand cela concerne l’acte bon ou mauvais d’un pouvoir légal (= comme les ministres seuls peuvent connaître si l’usage qu’ils font de ce pouvoir est bon ou mauvais, ils sont seuls responsables).

Chapitre 4 : Réponse à une objection

Problème : Si les agents peuvent être punis on les autorise à juger le bien fondé de la décision qu’ils doivent exécuter. Il y a une incertitude sur l’exécution de la décision d’un ministre, l’action gouvernementale est donc entravée. Il faudrait donc une obéissance passive des agents.

Benjamin Constant rétorque que si les agents obéissent passivement aux décisions qu’on leur demande d’appliquer, cela conduit à la recherche par les ministres d’agents tels des instruments dociles et passifs et donc à la mise en place d’un pouvoir aveugle et arbitraire.

Cependant, l’obéissance passive n’existe pas, sa limite : la raison de chacun. Il y a des circonstances ou l’examen de la décision a exécutée d’un ministre est une obligation. Si l’agent ne le fais pas et se comporte en instrument passif et aveugle, il peut et doit être puni. = s’il se trompe il en porte la peine.

L’examen de la décision par les agents va leur apporter une constante situation d’incertitude quand au comportement qu’ils doivent adopter. Il y a un remède à cette incertitude, c’est le jugement par jurés. Les agents de l’administration doivent pouvoir en profiter car cela répare les méprises des jugements individuels et met les agents à l’abri des suites de ses méprises lorsqu’elles sont innocentes.

Toute question morale, jugement par jurés indispensable. Jurés = représentants de la raison commune, seuls interprètes de la loi quand celle-ci n’est pas claire, insuffisante.

Arbitraire chez les jurés : Seulement, les jurés ont une tendance naturelle à l’obéissance, décisions en faveur de la subordination. Le besoin de l’ordre est inhérent à tout hommes et passe par l’obéissance passive. Il y a donc un arbitraire chez les jurés.

Les jurés sont aussi familiers à l’arbitraire mais c’est la meilleure solution car on confie l’interprétation des actes des agents aux hommes les plus impartiaux, les plus proches des intérêts civils et individuels.

Arbitraire chez les ministres : Ministres ont pour intérêts permanents leurs prérogatives particulières. = Nécessité de restrictions pour le principe de d’obéissance passive.

Chapitre 5 : De quelques Opinions émises dans la Chambre des Députés

Dans cette chambre : députés rendent coupable d’attentats les ministres et les agents envers les individus = action civile qui n’a lieu que sur demande du Conseil des ministres (donne l’espèce de l’action en fonction de la gravité de l’action).

èAgents subordonnés : sa poursuite ne stoppe pas la marche du Gouvernement car il y a d’autre agents qui sont là pour assurer le travail

Procédure civile quand attaque la légalité des actes et non les intentions des ministres et de leurs agents.

èMais si l’intention est jugée : criminelle

Nécessité d’une permission de l’autorité afin de poursuivre les agents de l’autorité = pétition de principe

Refus à tous les individus le droit de se pourvoir en réparation et vexations les plus scandaleuses restent impunies.

Droit de juger des actions intentées pour délits privés, par des individus, contre les ministres devant des tribunaux ordinaire :

·         Seulement, faiblesse des tribunaux de prononcer une peine contre les hommes puissants : état d’incertitude, de dépendance, de terreur

·         Inconvénients de dire aux tribunaux les secrets d’Etat : sûreté de l’Etat exige acte arbitraire

Lorsqu’un ministre fait arrêter et détenir un citoyen d’une manière illégale : on parle de secret d’Etat

Benjamin Constant : l’arbitraire est l’ennemi de la sûreté publique, pas de sûreté si pas de garantie individuelle

Sûreté => justice => loi =>formes

La cause de toute rigueur doit être connue du juge naturel : but ultime

Avant : Autorité précaire car pas de légitimité de la tradition ou de l’assentiment

Maintenant : Autorité respectée, tribunaux peuvent être fort devant les ministres

Si les tribunaux punissent

...