Accord d'entreprise

A : Entreprise LIX

De : Bernardeau Manon

Objet : note structurée sur la primauté des accords d’entreprise

Madame, monsieur,

De nos jours, la loi travail indique que sur plusieurs thèmes, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? L’accord d’entreprise est un accord collectif conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales portant sur un ou plusieurs points intéressant les conditions de travail, l’emploi ou les garanties sociales des salariés. Un accord de branche est décrit comme un accord conclu entre les groupements patronaux et les organisations syndicales d’une branche, portant sur un point particulier des conditions de travail dans la branche.

Nous savons que la négociation d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du Travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Généralement, se sont les délégués syndicats qui négocient avec l’employeur. L’accord est valide s’il est approuvé par la majorité des salariés, sinon celui-ci sera dit comme « non écrit ».  L’accord d’entreprise permet donc aux entreprises d’adopter une mesure forte de flexibilisation, ayant pour but que les besoins, les caractéristiques des activités de l’entreprise soient mieux prises en compte dans les négociations des conditions de travail des salariés. Par exemple, l’entreprise Renault à procédé à des négociations entre les syndicats et la direction pour un nouvel accord de compétitivité. Les syndicats ont abordé les conditions de travail, l’emplois précaire et le niveau des salaires.

Cependant, cette primauté instaure une inversion dans la hiérarchie des normes.  Les règles ne seront plus négociées pour tout un secteur mais désormais entreprise par entreprise. Mais celles-ci devraient être plus adaptées à la réalité des entreprises. Malgré une meilleure souplesse dans les entreprises, cela sera tout de même défavorable pour les salariés car leurs représentant pèseront moins lourd lors des négociations que les syndicats ne pouvaient le faire au niveau de la branche professionnelles.  Faut-il s’inquiéter de l’inversion des normes ? La réponse est oui, car nous pouvons tout de même nous inquiéter de la mise a mal de la protection des salariés qui ne sont pas sur un même pied d’égalité avec leur employeur. Les chefs d’entreprises pourraient négocier à la baisse les salaires des salariés et à la hausse du temps de travail. Cela pourrait créer un dumping social.  Le dumping social consiste profiter des différences de rémunérations et de réglementation du travail entre pays.

Je reste à votre disposition pour plus d’information supplémentaire.

Cordialement,

BERNARDEAU Manon

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