A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ?

LA DÉ MOCRATIE

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Sujet: A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ?

Selon Abraham Lincoln, "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." Cela signifie que le peuple devrait être le seul à prendre les décisions en fonction de ses besoin au sein d'une nation. Par conséquent, la démocratie semble être définit comme étant une forme de pouvoir conféré à un peuple. Cette idée que la démocratie est le pouvoir du peuple est largement répandu, probablement à cause de son étymologie venant du grec ancien, où démos signifie 'peuple' et kratos 'pouvoir'. Selon le lexique des termes juridique, le terme de démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation, soit le vote et un droit de contestation, soit la liberté d'opposition à l'égard du pouvoir, il est donc synonyme de liberté, d'égalité et de séparation des pouvoirs et de souveraineté. Il existe néanmoins différentes formes de démocratie, telles que la démocratie directe, indirecte, représentative ou encore semi-directe, toutes attribuent un pouvoir plus ou moins important au peuple. En effet, dans une démocratie direct, le peuple est le seul habilité à exercer le pouvoir, tandis que dans une démocratie indirecte ou représentative, ce pouvoirs est également exercé par les partie politiques et les représentants. Le terme de peuple est quant à lui, selon Tropper, un ensemble limité d'hommes soumis à un ordre juridique déterminé. Cela signifie que le peuple en droit n'existe qu'à travers les règles juridiques qui prévoient son existence. Pour la constitution, le peuple désigne l'ensemble des individus qui peuvent directement participer à l'exercice du pouvoir. Le peuple est donc synonyme de corps électoral. Dans la théorie classique, nous retrouvons trois formes de pouvoirs. La monarchie, l'aristocratie et la démocratie. Historiquement, les premières tentatives d’un régime politique démocratique ont lieu pendant l’Antiquité, dans la cité grecque d’Athènes, où tous les citoyens reconnu, soit seul les hommes libres, pouvaient participer aux prise de décisions public. Par la suite, de nombreux penseurs des lumières réfléchissent à la possibilité de créer une société plus juste où tous les hommes devraient être égaux en droit. Nous retrouvons par exemple Montesquieu, le théoricien de la séparation des pouvoirs. Pour lui, une démocratie aurait pour vocation d'éviter toute forme de tyrannie ou d'abus de pouvoir. ''Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir'.'' Ce thème a un internet juridique important car il nous permet de nous questionner sur la définition de la démocratie donné par l'opinion public et de comprendre que définir la démocratie comme le pouvoir du peuple comporte quelques limites.

Nous pouvons ainsi nous demander si définir la démocratie comme pouvoir du peuple est justifié ?

Le fait de définir la démocratie comme le pouvoir du peuple était fondé originellement, dans le régime Antique. En effet, une démocratie directe était mise en place accompagné su principe de souveraineté populaire, permettant aux citoyens d’élire directement leurs représentant, tenu par un mandat impératif, pouvant être révoqué sur le bon vouloir du peuple.

Cependant, même si originellement le terme de démocratie signifie le pouvoir du peuple, aujourd'hui cette définition n'est plus d'actualité dans la mesure où les parties politiques des dirigeants et des représentants peuvent exercer le pouvoir au nom du peuple. De plus, l'ambiguïté de la démocratie est forte aujourd'hui du fait des profonds désaccords qui existent entre l'État et le peuple. nous pouvons en déduire que nous vivons plus dans un État de droit que dans une démocratie dans la mesure où le peuple n'a que des pouvoirs conféré par la Constitution, comme le pouvoir d’élire des représentants, non tenue par un mandat impératif. De par ce fait, dans notre société moderne, la démocratie ne se définit plus juridiquement comme le pouvoir du peuple, mais comme un État de droit.

Nous verrons donc premièrement les fondements théorique de la démocratie au travers du principe Antique de la démocratie direct, puis du principe de souveraineté populaire ainsi que ses limites. Deuxièmement, nous verrons la pratique actuelle de la démocratie, au travers du principe de démocratie indirecte et semi-représentative, ainsi que du principe de souveraineté nationale. Puis nous confronterons la démocratie à l’État de droit.

I. Les fondements théorique de la Démocratie

Les fondements théoriques de la démocratie se fondent essentiellement sur sa base historique. Il est donc important de définir l'origine de cette démocratie directe, puis de démontrer que dans cette démocratie originelle, le peuple était le seul à détenir le pouvoir.

La démocratie directe, un principe historique

Le principe d'une démocratie directe est de permettre au peuple d'organiser la société, créant des assemblées populaires sans chef principale, mais seulement un peuple égalitaire. Le principe prédominant de cette démocratie était alors l’autogestion dans la mesure où le peuple devait s'organiser et de gérer à lui seul. En effet, pour Rousseau, le peuple doit être à l'origine du pouvoir politique, de sa création et de son organisation. Il n'accepte donc pas l'idée que ce dernier le délègue. Ainsi, tout les citoyens reconnu doivent participer aux délibérations et l’autorité souveraine, soit le droit d'exercer une autorité, divisée par le nombre d'individu. C'est en cela que nous pouvons parler de démocratie directe.

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