Présentation Du séminaire

Présentation Du séminaire :

I. Concept et objectifs

II. Contenu du séminaire

III. Plan d’action

IV. Durée du cours

V. La liste des Travaux de recherche.

I. Concept et Objectifs

- Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires.

- Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants, ainsi que les règles de procédure qui régissent le déroulement du procès pénal.

II. Contenu du séminaire

- L’organisation judiciaire du Royaume du Maroc : (L’intérêt de l’organisation Judiciaire Marocain est considérable pour qui veut connaître et comprendre l'évolution de ce système et avoir un aperçu sur les rôles et les fonctions de tous qu’il l’englobe).

- Cadre générale du droit pénal appliqué au monde des affaires

- Droit pénal de l'entreprise (responsabilité pénale de la personne morale responsabilité pénale du chef de l'entreprise, délégations de pouvoirs).

- Droit pénal des entreprises en difficulté (banqueroute).

- Droit pénal des sociétés (infractions commises lors de la constitution et dans la gestion des sociétés commerciales).

- Droit pénal boursier (délit d'initié), corruptions, prises illégales d'intérêts, trafic d'influence.

- Droit pénal de la consommation (publicités mensongères, fraudes).

- Quelques généralités de la procédure pénale.

III. Plan d’action

Séance 1.

Prise de contact.

Axes et déroulement du séminaire.

Comment engager une documentation préliminaire ? (Code, Dictionnaires, lexiques, manuels, traités...)

Lecture et conservation des informations.

Séance 2 et Séance 3

• Le système judiciaire du Royaume du Maroc.

• Les principes de base.

• Les Règles de principe et la question de la compétence.

• Le personnel judiciaire

• L’annonce du plan d’action (les exposé par groupe, travaux de recherches …etc.)

Séance 4. Les dispositions générales du droit pénal appliquées au droit des affaires

(Les exposes n° 1-2-3-4)

Séance 5. Les

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