Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité.

Le juge administratif est le garant de l'intérêt général en France. Mais la vision française n'est pas toujours la même que celles des Cours de Luxembourg et de Strasbourg. Les juges français vont avoir à leurs dispositions plusieurs outils de contrôle pour mener à bien leur mission. Dans un premier temps, il y a le contrôle de conventionnalité qui permet au juge de voir si un acte est conforme ou non à une loi internationale ou communautaire. En même temps, il doit vérifier que cette convention est en règle et qu'elle peut de ce fait être appliqué en droit interne français. Le deuxième outil, c'est le contrôle de constitutionnalité, c'est à dire que le juge français va s'assurer qu'un acte, une loi ou une convention est conforme à la Constitution. Ces deux moyens de contrôle ne se situent pas sur la même échelle et pourtant, ils ont parfois des points communs. En l'occurrence, les conditions de validité d'une convention sont déterminées par la Constitution. Le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité ont un double emploi. Tout d'abord, ils doivent donc permettre au juge de satisfaire l'intérêt général à la française mais aussi d'assurer une sorte de sécurité juridique qui, sinon d'être essentielle, est nécessaire. D'autant que le droit communautaire ayant une place de plus en plus importante, prend de plus en plus de décisions devant s'appliquer en droit interne et qui ne sont pas toujours en conformité avec l'état du droit français

Ces contrôles étant essentiels, il convient de se demander comment se répartissent leur compétences?

Le caractère essentiel de ces contrôle est indiscutable étant donné leur importance (I) et ces contrôles sont bien répartis entre les juges français (II).

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