Le Gouvernement

La Constitution française est la première constitution à consacrer un titre entier au gouvernement. Ainsi en son article 20 elle confie au gouvernement le soin de "déterminer et de conduire la politique de la nation". Dans un régime présidentiel, il n’existe pas de gouvernement. Par conséquent c’est le président qui est chargé pleinement de l’exécutif qui détermine et conduit la politique de la nation. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Ainsi, le président de la République est le chef de l’Etat tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement.

Le gouvernement est l’organe de l’Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable.

L’article 20 nécessite donc une étude conjointe. Ce dernier expose les pouvoirs du premier ministre et se découpe en 4 alinéas successifs. Le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d’une délégation de ses pouvoirs aux autres ministres, et enfin les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités dont le conseil des ministres.

Cet article concerne donc aussi le gouvernement tout en faisant une place importante au premier ministre.

C 'est la fonction la plus difficile de la République » dit Édouard Balladur pour la direction du gouvernement. C'est en ces termes que peut être caractérisée la fonction du Premier ministre sous la Ve République, qui est la fonction la plus importante du gouvernement français en termes de direction de la politique de la nation. Parfois qualifié de « fusible » lorsqu'il « saute » à la demande du chef de l'État, le Premier ministre français n'a pas, au sein de nos institutions, la place qu'occupe le chef du gouvernement dans un régime parlementaire classique et n'est pas l'exact reflet du Premier ministre britannique. Tantôt effacé, voire écrasé, par un président de, tantôt chef, si ce n'est unique, au moins essentiel, de l'exécutif, le Premier ministre français voit son positionnement au sein de l'exécutif évoluer en fonction tant de la majorité parlementaire que de ses relations avec le chef de l’état.

Tel paraît être le destin de la fonction de chef du Gouvernement à travers les constitutions françaises. Absente dans les lois constitutionnelles de 1875, elle est consacrée sous la IIIe République par une crise politique, celle du 16 mai 1877. Institutionnalisée par la Constitution du 27 octobre 1946, elle demeura soumise à la domination du pouvoir législatif et sujette à l'instabilité politique caractéristique du régime de la IVe République. Destinée à être libérée de la tutelle parlementaire puisque, selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de leurs attributions », elle devait par la même occasion garder son autonomie vis-à-vis du chef de l'État, présenté comme un arbitre impartial et distant du jeu politique, d'autant plus que le général de Gaulle affirmait que le Premier ministre, à la tête du Gouvernement, devait pouvoir gouverner avec l'esprit libre sans que le président de la République ne puisse le révoquer. C'était donc une dyarchie égalitaire que le texte constitutionnel semblait devoir instituer entre les deux pôles du nouveau pouvoir exécutif, le président de la République et le Premier ministre. Cependant, et comme dans toute dyarchie, une hiérarchisation était inévitable. Sous la Constitution de la Ve République, cette hiérarchisation trouve ses fondements dans le texte même de la Constitution et dans ses différentes révisions, dont celle très importante du 6 novembre 1962. La hiérarchisation se développe également dans la pratique politique qui résulte de l'application du texte constitutionnel avec l'apparition du fait majoritaire, en cas de coïncidence des deux majorités présidentielle et parlementaire, et la survenance de cohabitations où le président de la République et la majorité parlementaire était de couleur différente.

Nous pouvons alors nous demander si dans la pratique, le gouvernement détermine effectivement la politique nationale et cela sous l’autorité du premier ministre ? Quel est la place du Gouvernement et de son chef : le premier ministre dans la politique française ? Ce gouvernement est-il réellement l’élément clé pour diriger la politique de la nation comme l’indique l’article 20 de la Constitution ?

I) Un gouvernement réhabilité : un gouvernement assez dominant

Profitant de la volonté de rétablissement d'un exécutif fort, le Premier ministre est réhabilité dans ses fonctions par la Constitution de 1958; celle-ci lui attribue de larges pouvoirs afin de mener la politique du Gouvernement (A) et lui accorde une plus grande autonomie vis-à-vis du Parlement (B).

A) Un premier ministre doté de larges pouvoirs malgré une subordination avec le président de la république

- Le Premier ministre est le chef du Gouvernement, il en dirige l'action (art. 21) et participe pleinement à la détermination et à la conduite de la politique menée par le Gouvernement (art.20). C'est lui qui détermine l'étendue des attributions de chaque ministre et qui coordonne l'action entre les ministères.

- Le Premier ministre dispose aussi des moyens de mettre en œuvre la politique, il a seul l'initiative des lois (art.39) et seul, il peut provoquer la réunion de la commission mixte paritaire afin de faire émerger un consensus entre les deux chambres (art 45).

- Chef du gouvernement, le premier ministre est aussi la deuxième tête de l’exécutif : il participe à la promulgation des lois

(art.10) et assure l'exécution des lois votées. Il exerce le pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l'article 13 et sous réserve de l'empiétement accepté du pouvoir législatif.

- Il est chargé de suppléer le président de la République dans ses fonctions de présidence (art.21).

- Le président, par le biais du contreseing partage avec lui les pouvoirs

...