L'élaboration de la constitution

Section I. L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION

L'élaboration de la constitution est à rapprocher de sa révision et même de son abrogation.

Qu'elle soit élaborée à la naissance d'un nouvel Etat ou au lendemain d'une révolution ; ailleurs pour marquer une étape dans la construction du socialisme, ou tout simplement, mais c'est le plus rare, après la prise de conscience de l'inadaptation, ou de l'échec, des institutions précédentes, la constitution est l'aboutissement d'une procédure spécifique.

Des règles techniques, destinées à assurer la solidité et la cohésion du texte, s'y combinent avec des préoccupations politiques de ceux qui ont pris l'initiative de sa rédaction.

Quant il s'agit de retoucher la constitution c'est-à-dire de la modifier sur certains points sans bouleverser son schémas générale, on est en présence d'une révision de la constitution qui doit se dérouler suivant les règles inscrites à cet effet dans constitution elle-même. Enfin, l'abrogation de la constitution est un phénomène qui ne relève que rarement du droit, mais intervient le plus souvent par la force à l'issue d'un coup d'Etat ou d'une révolution.

Avant même de distinguer sur la procédure à suivre pour rédiger la constitution, il faut se demander qui, quel organe est compétent pour l'élaborer. On étudiera successivement le pouvoir constituant (§1), et l'approbation et la consultation populaire (§2).

§1. LE POUVOIR CONSTITUANT

Le pouvoir constituant est celui qui est à l'origine d'une constitution. Lorsqu'intervient pour élaborer la constitution, il est dit pouvoir constituant originaire ou absolu(A) ; si par contre il intervient pour réviser la constitution, on parle d'un pouvoir constituant dérivé ou institué ou encore relatif(B).

A. Le pouvoir constituant originaire ou absolu

1. Définition

Ce pouvoir est celui qui établit les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique8. Il est constituant parce qu'il porte sur une constitution, il est originaire parce qu'il est à l'origine d'une constitution et il est absolu parce qu'il ne connait pas de limites car il intervient en période de vide constitutionnel, aussi il élabore la constitution qu'il veut et comme il veut. C'est ce que BASTIDE Paul traduit en ce terme : « le pouvoir constituant originaire possède la spontanéité créatrice, il peut tout, il n'est soumis d'avance à aucune constitution donnée. »

2. Les hypothèses de mise en oeuvre du pouvoir constituant originaire et absolu

Le pouvoir constituant originaire peut intervenir lorsqu'il y a procréation d'un Etat sur un territoire, il peut aussi intervenir lorsqu'il y a vision d'Etats ou création d'un Etat fédéral.

Ce pouvoir se manifeste aussi lorsqu'il y a une révolution qui entraine la destruction de l'ordre constitutionnel antérieur ou lorsqu'il y a succession de régime politique dans un même Etat.

3. Le mécanisme d'établissement

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