L'institution Judiciaire

L’institution judiciaire

La crise de la justice : manque de moyens, 8600 magistrats en France. Par rapport au budget 37ème pays classés par l’Europe. 3 procureurs pour 100 000habitants. Autant de congés que les profs (12 à 15 semaines par an)

Garde des sceaux qui ne sont que des gens de 2nd plan.

Epoque du gouv Chirac : garde des sceaux qui était un préfet et un ministre de l’intérieur qui était un avocat (Sarkozy) garde des sceaux ne compte pas.

Magistrat/ Avocat : binôme particulier, gens qui ont fait des mêmes études mais n’ont pas réussi les mêmes concours, habillés quasiment de la même manière.

Gens qui cohabitent mais ne s’entendent pas, les uns voudraient devenir les autres. Bcp d’avocats font des demandes pr devenir magistrat.

Institution judiciaire n’a pas le monopole de la justice

I. Magistrat

1) Qui sont-ils :

- Magistrats de l’ordre administratif : tout litige entre l’Etat et un particulier. Sont des fonctionnaires recrutés dans un concours spécial : l’ENA à 90% d’entre eux. Secteur du droit très important.

- Magistrats de l’ordre judiciaire : litiges entre particuliers qui relèvent du droit pénal. Contraventions= infractions les moins graves qualifiées par la loi. Les délits : vols, escroqueries, abus ; tribunal correctionnel. Les crimes les plus graves jugés par la cour d’assise → magistrats professionnels + jurés

Le juge est un juge élu en matière commerciale. Etat n’a pas monopole et pas que des juges statutaires il y a des juges élus et tirés au sort.

Les juges sont-ils de fonctionnaires : oui, carrière d’état, payés par Etat… mais non car appartiennent à l’ordre judicaire qui est indépendant de l’exécutif (séparation des pouvoirs).

Magistrats du siège et magistrats du parquet qui sont les procureurs : n’ont pas le même statut en théorie. Ceux du siège sont amovibles, ne peuvent pas être déplacés contre leur gré sauf sanction disciplinaire. Ceux du parquet ne l’ont pas : en théorie un procureur peut être déplacé.

Procureurs (ce qui concerne la justice pénale) et juges sont des magistrats.

Distinction magistrature debout/assise.

Avocat général= procureur en cour d’assise.

Juge reprend les travaux de la police et les dirige.

2) Que font-ils :

Il existe deux sortes de procédures judiciaires :

- Accusatoire : juge est arbitre. Justice civile est accusatoire.

- Inquisitoire : juge qui mène les débats et cherche la vérité. Juge qui fait l’enquête, qui décide de ses orientations. Dirige les officiers de police judiciaire. Comment un juge peut il être à la fois juge et policier. Juge n’est pas lié par les partis.

Procédure accusatoire pour les procès civils.

Pour le procès pénal la procédure est inquisitoire.

Procès américain : deux juges d’instruction qui s’affrontent.

3) Quelle est leur légitimité :

Le pouvoir judicaire est un mythe du juge, c’est l’accès au paradis « enfin le pouvoir ». Pas légitime au sens républicain du terme parce que non élu.

Si la plume est serve la parole est libre.

Obligé

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