Cas vandkilden

Sujet « vandkilden »

Question 1 :

Au vu de se lancé dans la fabrication et la vente de repas locales sur les marchés sous la forme de Food Truck, Patrick Vandkilden souhaite commencer son activité en créant une association. Cette création associative lui permettra d’améliorer son projet, en analysant les avantage et inconvénient rencontrés.

Question 2 :

On relève ici 4 formes de motivations :

Motivation matrimoniale : Patrick Vandkilden ne souhaite pas perdre ses biens, dont sa femme qui tient à leur maison commune. Sous la forme associative, il n’y aura pas ce risque de « perte ». En revanche, si M. Vandkilden souhaite passer son projet à but lucratif, il devra choisir une structure de type : EIRL, EURL, SASU.

Motivation fiscale : Sous forme associatif, il ne sera pas fiscalisé. Sous forme sociétal il risque d’avoir un taux d’impôt.

Motivation organisationnelle : M. Vandkilden veut une organisation simple, il compte peut-être intégrer dans son projet son fils dans 2 ans, surement en tant que salarié.

Motivation d’objectif : En premier lieu, il ne compta pas gagner de l’argent. Si tout se passe bien, il a la possibilité d’injecter 15 000 € dans son projet. Cet apport lui permettra de passer en en société ou auto-entrepreneur.

Question 3 :

Note structurée

Structures juridiques adaptées pour M. Vankilden

Introduction

Au regard du projet de M. Vankilden, de ses motivations et de son capital d’investissement, on peut alors proposer 2 structures que pourra utiliser ce dernier.

Développement

Pour aider au mieux M. Vankilden sur son choix, les 2 structures proposées seront présentées en 2 parties.

1. Structure juridique EURL

Cette structure correspond parfaitement à l’idée de commencer seul son aventure pour M. Vankilden. Le nombre d’associé est limité à une personne, la responsabilité est limitée au montant des apports et il sera un travailleur non salarié.

1. Structure juridique SARL

Dans sa vision de développé son entreprise, il compte, peut-être, dans 2 ans recruter son fils. De ce fait, la structure SARL correspond à l’évolution de l’entreprise. M. Vandkilden aura la possibilité de recruté jusqu’à 100 personnes, la responsabilité est limitée au montant des apports et son fils pourra devenir salarié.

Conclusion

M. Vankilden se trouve ici avec 2 choix. Sur sa logique d’entreprenariat, il souhaite commence seul, il pourra utiliser la structure juridique EURL. Puis, sur le long terme, il compte recruter son fils, il devra alors changer la forme juridique de son entreprise en SARL.

Question 4

La possibilité pour M. Vankilden de bénéficier du régime assimilés-salariés lui offre la possibilité de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale, avec les mêmes droits que les salariés, à l'exception de l'assurance chômage.

Question 5 :

Le régime social de Geoffrey sera comme son père, la RSI (Régime Social des Indépendants).

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