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Le droit est à distinguer de la justice : en fait, le droit (qui est un ensemble de règles) serait l'application de la justice (qui est un idéal moral). Le droit a donc des fonctions précises, qui sont de garantir un certain nombre de principes fondamentaux comme la liberté et l'égalité. Finalement, se pose le problème de la légitimité, car le droit, en tant que justice instituée, ne correspond pas toujours à la justice morale.

IL'affirmation de la justice par le droit

ADroit et justice

Même si, en latin, il n'existe qu'un mot pour désigner le droit et la justice (jus, « ce qui est droit ou juste »), il faut en distinguer les deux définitions en français.

Le droit désigne l'ensemble des règles et des normes qui organisent la vie d'une société. On distingue ensuite droit naturel et droit positif :

• Le « droit positif » renvoie aux systèmes de lois instituées par les hommes dans les sociétés.

• Le « droit naturel » renvoie aux règles universelles et éternelles, déduites de la nature humaine (comme les droits de l'homme).

La justice désigne également deux idées différentes :

• L'institution d'État chargée de faire respecter la loi et d'appliquer le droit (cela regroupe les tribunaux, les prisons, etc.).

• Un principe moral, un idéal qui exige le respect de l'équité et du droit. Elle définit donc ce qui est légitime, elle peut juger les lois.

Est légitime ce qui est fondé en raison, en justice, en équité. Cela peut ou non s'opposer à ce qui est légal, c'est-à-dire conforme à la loi.

La justice serait donc une norme morale suprême, une exigence idéale, à laquelle le droit s'applique à donner une forme positive.

BL'affirmation du droit

1La fondation de l'État civil

L'affirmation du droit se fait par la constitution d'un contrat social, qui peut prendre des modalités différentes :

• Selon Rousseau, il s'agit d'un pacte par lequel les hommes décident volontairement de renoncer à leurs intérêts particuliers pour suivre la « volonté générale » (Du Contrat social, 1762). La légitimité du pacte social repose sur le fait que l'homme n'est pas privé de son droit naturel, mais comprend que le pacte social est au contraire la condition nécessaire de l'existence de ses droits.

• Selon Hobbes, il s'agit de la création d'une autorité politique (le Léviathan) à qui les hommes délèguent leurs libertés en échange de leur sécurité. Ils font ce choix de renoncer à leur droit naturel sous la contrainte, afin de préserver leur survie et leurs biens (Léviathan, 1651).

Cet acte marque la disparition du « droit naturel » ou du « droit coutumier » (droit reposant sur la coutume) au profit du droit écrit ou du droit judiciaire.

A chaque fois, le pacte social fonde l'État civil, dont la fonction est de garantir le droit. Les citoyens gardent la possibilité de modifier ce pacte, en votant une nouvelle Constitution ou de nouvelles lois.

« Ce passage de l'état de nature à l'état civil ¬produit dans l'homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct. »

Du Contrat social, Rousseau, 1762

2L'État de droit

Au-delà d'un État civil, l'idéal de justice nécessite la mise en place d'un État de droit.

L'État de droit désigne le fait qu'aucun citoyen n'est au-dessus des lois. Il est une des premières conditions de la démocratie.

Pour Rousseau, il s'agit d'un des piliers de l'affirmation de la justice et du droit : « La pire des lois vaut encore mieux que le meilleur maître ; car tout maître a des préférences, et la loi n'en a jamais » (Lettres écrites de la montagne, 1764).

La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (c'est-à-dire les citoyens). Le terme peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeur la liberté et l'égalité.

Depuis Montesquieu, on considère que la condition de l'État de droit est la séparation des trois pouvoirs (L'Esprit des lois, 1748) :

• Le pouvoir législatif décide des lois.

• Le pouvoir judiciaire décide de l'interprétation de la loi dans son application aux cas particuliers.

• Le pouvoir exécutif garantit par la force l'application des lois.

On lit ainsi dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

3Quelques dates

On retient quelques dates majeures, qui ont marqué l'affirmation de l'État de droit :

• La Magna Carta (1215) est vue comme l'ancêtre de l'affirmation de l'égalité juridique des individus comme fondement de la justice. Dans un contexte de lutte entre la dynastie des Plantagenet et les barons anglais, l'aristocratie terrienne exigea par ce texte un véritable abandon de souveraineté du pouvoir royal (les Plantagenet), sous peine de guerre civile. La Magna Carta est le premier exemple de limitation de la souveraineté du roi, d'où va naître le concept d'État de droit : la Magna carta est la mère de toutes les constitutions.

• L'Habeas Corpus (1679), sous le règne de Charles II d'Angleterre, est le premier mécanisme juridique de garantie de la liberté individuelle par le droit et de protection contre l'arbitraire. Face aux tendances absolutistes des Stuart, le Parlement Anglais vota une protection légale appelée Habeas Corpus (Sois maître de ton corps) qui stipulait que tout détenu devait être présenté au plus en trois jours à un juge.

• Finalement, le Bill of Rights (1689) en Angleterre affirme la supériorité des droits humains sur le pouvoir du roi.

Par ces trois étapes majeures, le pouvoir du roi d'Angleterre fut de plus en plus limité, tandis que s'affirmait

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