Peut-ont désobéir aux lois ?

Cours morale et politique: « peut-on désobéir aux lois ? » 1

On peut d'abord partir d'une définition très générale du mot de « droit » : le droit c'est la latitude de liberté que vous laisse la loi à l'intérieur d'une société gouvernée par un Etat ; le droit limite nos libertés afin qu'elles ne se détruisent pas l'une l'autre (sous-entendu : la liberté sans limite mène au chaos ; homme = non naturellement sociable, etc.). Fonction : ordre social. Nécessité sociale.

Le droit à travers la loi permet (cf. « avoir le droit » : être autorisé, mais par la loi qui suppose l'existence d'un Etat), interdit, oblige, bref, dirige des comportements (c'est ce qu'on appelle une « norme 1»). Son outil : la loi (possibilité de vous sanctionner, cf. institution de la justice, chargée de « rendre le droit », d'appliquer la loi2). Recours à la violence légitime, pour reprendre une expression de M. Weber à propos de l'Etat.

Donc, si certes on « peut » désobéir à la loi de l'Etat au sens où nous en avons la capacité, cela paraît être contradictoire de dire qu'on peut avoir le droit d'y désobéir : on a l'obligation d'obéir aux lois, c'est une question même de définition ! –A moins que : peut-être y a-t-il un autre sens du mot « loi » ? Les lois sont-elles seulement les lois instituées par un Etat ? Et une loi instituée par l'Etat, pour être légale, est-elle toujours légitime ?

Position de la problématique à partir de la réponse du sens commun à notre question :

N'y a-t-il pas des cas, soit actuels soit historiques, dans lesquels cela paraît avoir un sens de parler de désobéissance à la loi, sans qu'on soit pour autant considéré comme un délinquant ? Cf. droit de révolte (d'ailleurs, on parle d'un droit des peuples à la résistance contre l'oppression, de désobéissance civique, parce qu'une loi nous paraît injuste )

Très souvent, à quoi se réfère-t-on pour justifier cette réponse ? Quand on prétend désobéir en droit à certaines lois, c'est qu'on prétend alors recourir à quelque chose de supérieur : la conscience morale, la conscience religieuse. Renvoi à un sentiment de justice ; justice, ici, pas ce qui est dû selon la loi instituée, mais selon une espèce de sentiment.

Problème : celle-ci paraît être subjective, de l'ordre du sentiment (variable selon les individus ou selon les cultures)3 D'où la problématique du cours : si on dit qu'on a le droit de juger du bien-fondé des lois (positives) par la conscience morale, alors ne risque-t-on pas de détruire le droit –qui a été institué justement pour que nul ne se fasse justice soi-même- et donc aussi de la société ? cf. subjectivité d'un sentiment, variable selon les individus : chacun va alors pouvoir agir à sa guise alors que justement, assez intuitivement, on sait que le droit est là pour limiter nos libertés afin qu'on puisse cohabiter de façon (à peu près) harmonieuse

D'où les deux grandes questions directrices de notre cours :

- est-ce légitime (et si ça a un sens) de vouloir référer le droit à la morale ?

- et surtout, est-ce que la conscience morale peut acquérir un sens objectif ?

Si oui, et seulement si oui, alors on pourra répondre qu'il existe un droit à la désobéissance (on l'appellera alors « civique »), voire même, pourquoi pas, un devoir de désobéissance (« citoyens, soulevez-vous !descendez dans la rue ! »).

1 Etymologie : gnomon, outil matériel (règle, équerre) servant à tracer des lignes droites ou des angles droits ; s'applique aux conduites humaines : règle = outil mental servant à bien penser (cf. normes logiques) ou bien agir ; ligne de conduite à suivre : ce que nous pouvons faire, ne pas faire, devons faire ; se conduire d'une manière droite ; permettent la cohésion de la société (on ne fera pas n'importe quoi) : mettent de l'ordre dans le désordre

2 Distinction droit et justice : la justice suppose l'idée de dette, de quelque chose qui est dû est quelqu'un, de réparation d'une faute commise; la justice suppose la loi et donc le droit, car elle permet que cette attribution de ce qui revient à chacun soit objective, ne soit pas faite « à la tête du client ».

3 Rappel : est subjectif en général un jugement par lequel on projette trop ce qui ne vaut que de nous (comme individu ou comme homme) sur les choses, sur le monde extérieur. Par exemple on va

...