La sécurité juridique

La sécurité juridique

La sécurité juridique est un « besoin juridique élémentaire et, si l’on ose dire, animal », affirmait Jean Carbonnier. Bien qu'elle s'étende à l'ensemble du droit, cette notion est cependant floue et diversiforme. Souvent considérée comme faisant partie des principes élémentaires qui régissent le droit, elle est pourtant absente des textes fondamentaux ou encore du bloc de constitutionnalité.

Dans son rapport public de 2006, le Conseil d'Etat en donne une définition générale : «Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles», rappelant donc qu'il s'agit d'une nécessité dans un Etat de droit.

La notion même de règle de droit repose ainsi sur la sécurité juridique. C'est la raison pour laquelle notre droit est fondé sur des règles écrites qui doivent être claire et accessibles.

Or l'adage «Nul n'est censé ignorer la loi» n'est aujourd'hui que pure fiction. En effet, le droit actuel est caractérisé par une insécurité juridique de plus en plus accentuée. L'inflation des textes, leur inintelligibilité, ou encore leur mutabilité chronique sont des facteurs d'insécurité juridique, dénoncés notamment par le Conseil d'Etat dans un précédent rapport de 1991.

Depuis plusieurs années, un certain nombre de publicistes ont pressé le juge d'intégrer explicitement le principe de sécurité juridique dans les sources du droit pour accroître son effectivité, et les garanties du citoyen. Cette volonté provient de l'influence du droit communautaire et européen. Car en effet, le principe de sécurité juridique a été retenu par le droit communautaire : la Cour de justice des communautés européennes et la Cour des droits de l'Homme s'y réfèrent habituellement. Cela pousse ainsi les publicites à vouloir intégrer dans le droit public français ce principe de protection de l'administré.

Face à ce constat, on se demande donc quelle est aujourd'hui l'attitude du droit public français en ce qui concerne la sécurité juridique.

Car si le Conseil d'Etat semble de plus en plus enclin à le reconnaître (I) certains doutes planent en revanche quant à sa consécration formelle (II)

I) Une effectivité grandissante de la sécurité juridique

Notre droit public a depuis longtemps réalisé de nombreuses applications du principe de sécurité juridique sans qu'il soit érigé.(A) Or L'intitulé du communiqué de presse accompagnant l'arrêt KPMG de 2006 du Conseil d'Etat semble suggérer la consécration de principe de sécurité juridique. (B)

A) Une application anciennement mitigée

Du côté du droit communautaire

Depuis un arrêt Bosch (CJCE 6 avril 1962) → Le

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