L'origine De La règle Non Bis In Dem

La règle non bis in idem s’oppose à ce que plusieurs poursuites soient entamées pour une même faute pénale. La question de l’identité des infractions est en ce sens fondamentale. Selon une opinion doctrinale établie, la construction jurisprudentielle exigeant, pour l’application de la règle, une triple identité de cause, d’objet et de parties, est directement issue des principes civilistes. En effet, c’est certainement dans l’article 1351 du Code civil traitant de la chose jugée, qu’il faut trouver la source de cette exigence.

L’identité de cause s’entend du « fait délictueux qui ouvre la poursuite » ( Roland & Boyer : Adages du droit Français) . On semble pouvoir en déduire que de multiples poursuites pénales ne peuvent donc être engagées sur la base d’un même fait matériel. Telle n’est pas la position française. Ainsi, le fait matériel unique peut-il être sujet de diverses appréhensions du droit pénal si les intérêts protégés par les infractions sont distincts. Cette notion de valeur sociale protégée s’est notamment manifestée par une jurisprudence illustre de la chambre criminelle dans l’affaire Ben Haddadi du 3 mai 1960. En l’espèce, un individu commet détériore, à l’aide d’une substance explosive, un édifice habité. La Cour retient que, sur la base d’un même fait matériel, l’existence de « deux crimes simultanés, commis par le même moyen, mais caractérisé par des intentions coupables essentiellement différentes ». Plusieurs fautes pénales coexistent donc dans un même fait matériel. Une double appréhension pénale sur la base d’un même fait matériel est rendue possible, d’autant que la jurisprudence a nourrit cette solution et admet, par exemple, l’existence de deux infractions distinctes dans le fait de licencier un salarié protégé dans un licenciement économique irrégulier (Chambre criminelle, 22 avril 1986). Suivant la position de M. Pralus, il semble que ce « cumul d’actions répressives, regroupées en une même procédure » nous amène à la question ouverte de la compatibilité avec la règle non bis in idem ; d’où il affirme : « ...le cumul idéal d’infractions - constitué lorsqu’un même acte correspond à des qualifications différentes données par plusieurs lois pénales et donc constitue ou contribue à constituer l’élément matériel de plusieurs infractions - est une atteinte à la règle non bis in idem, en ce qu’il réalise une pluralité de répression de cet acte... ». Force est donc de constater que la règle non bis in idem, si elle interdit de poursuivre et de sanctionner à de multiples reprises l’infraction, permet ,en revanche, en droit positif, des poursuivre, sous des qualifications multiples, les mêmes faits.

Sur le plan de l’identité d’objet, la discussion est moins polémique. En effet, l’objet de tout procès pénal semble être la manifestation d’une réaction étatique conduisant le cas échéant au prononcé d’une sanction envers la personne poursuivie et en se sens, l’objet apparaît nécessairement identique dans toutes les poursuites.

Enfin, l’identité de parties est à subdiviser. D’une part, elle semble nécessairement acquise sur le plan de la partie poursuivante. Le ministère public profite effectivement

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