L'élection Est-elle Une Condition Suffisante De La démocratie

Introduction

Qu’est-ce que la démocratie ? Au sens littéral directement hérité du grec ancien, c’est la souveraineté du peuple. Par extension, le gouvernement de tous par opposition au gouvernement de quelques uns.

C’est ce sens que lui appliquera Emmanuel Kant, puisqu’il définit le pouvoir du peuple comme une forme de despotisme qui substitue la volonté privée (celle de la majorité) à la volonté publique (qui serait elle générale et universelle).

Abraham Lincoln en a donné une célèbre définition : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

En tant que régime politique on la définit souvent par opposition aux monarchies, oligarchies, dictatures.

Alexis de Tocqueville, lui, a donné du terme une définition plus large, s’écartant de la simple notion de pouvoir politique, et donnant une dimension sociale, voire sociétale, à la notion de démocratie. Prônant l’égalité des conditions (suppression de tout type de castes), la volonté de tous d’aller vers un mieux être matérialiste, l’instruction était la cheville ouvrière de la transformation de la société, permettant de pallier les inégalités intellectuelles ou de naissance.

C’est finalement ces deux acceptions du terme, régime politique et tout à la fois également véritable structuration de la société, qui permet de nos jours de considérer la démocratie.

L’élection est le présupposé direct de la démocratie. Sans expression du peuple, point de démocratie. Elle présente d’indéniables qualités. Pour autant, elle n’est pas exempte de défauts, qui vont parfois en s’accentuant, et n’est sans doute pas la seule condition de la démocratie.

I- Sans expression du peuple par le suffrage, point de démocratie

A- La généralisation du principe du suffrage bien en dehors du pouvoir politique stricto sensu

Après l’Antiquité, c’est au Moyen-Age, mais bien davantage ensuite à partir du 18è siècle que le principe du suffrage s’est développé.

Réservée d’abord à certaines catégories de personnes, en fonction de leur origine, de leur fortune, de leur fonction, le droit de vote s’est ensuite étendu, même s’il est à noter que les femmes par exemple, en France, n’ont obtenu la capacité de voter que durant la seconde moitié du 20è siècle.

Il est à noter également que le principe du suffrage n’a pas, dès le départ, concerné l’élection des personnels politiques, le pouvoir étant essentiellement héréditaire et monarchique. Le Moyen-Age a vu la mise en place de corporations, dont les instances étaient élues.

Le principe électoral s’est étendu au clergé. Le pape lui-même est élu.

Les organisations professionnelles, les syndicats, les partis politiques, les associations elles-mêmes, c’est l’ensemble de la société dont les rouages décisionnels, à quelque degré que ce soit, qui est régit par un système de représentation électorale.

Sociologiquement, on voit bien que cette « démocratisation » a été facteur de progrès, permettant l’intégration des citoyens aux mécanismes de décision, à tous les échelons et dans tous les domaines.

Toutefois il existe des secteurs dans lesquels l’élection peut n’être pas souhaitable.

La légitimité et l’indépendance pourraient n’être pas garanties.

C’est le cas par exemple des magistrats. On a noté que 14% des personnes interrogées en France se sont montrées favorables à l’élection des juges.

Cependant les magistrats eux-mêmes n’y sont pas favorables. Pour eux seul le concours, qui garantit la formation technique et les règles de déontologie, est un mode de désignation acceptable.

On a noté également que la désignation des juges par une autre voie que le vote, en France (alors que par exemple aux Etats-Unis, les juges sont élus, comme les responsables de la police), confèreraient à ces juges une place particulière, voire plus importante, dans le schéma de l’exercice du pouvoir.

Cela semble illustré par l’exemple du Conseil Constitutionnels, dont les membres sont soit désignés, soit de droit de par leurs fonctions précédentes (Président de la République). C’est en France l’instance chargée de faire respecter la constitution, de juger de la constitutionnalité d’une loi, y compris par rapport aux décisions européennes. C’est l’instance suprême, et ses membres ne sont pas élus.

B- Le principe de souveraineté et les modes de scrutin

Souveraineté populaire, ou souveraineté nationale ?

La version « absolue » de la souveraineté voit le peuple dépositaire au moyen de l’élection de l’exercice de l’ensemble des fonctions politiques : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire. Le suffrage est universel, le recours au referendum est généralisé et le mandat des représentants, s’il y a représentant, est impératif (le représentant est élu pour une mission précise à laquelle il ne peut déroger et dont il ne peut s’écarter quel que soit l’état de nécessité).

C’est cette souveraineté que prônait Jean-Jacques Rousseau dans Le contrat social. Pour lui la souveraineté ne pouvait être aliénée et la volonté ne pouvait être représentée. Les représentants ne se trouvant qu’en état d’exercer un pouvoir au nom du peuple les ayant élus.

Plus proche de la réalité et plus adapté à la société rassemblant de nombreux citoyens, le principe de souveraineté nationale est celui qui prévaut désormais dans les sociétés dites démocratiques. C’est la

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