Faut-il obéir aux lois?

Faut-il obéir aux lois?

Nul n'est censé ignorer la loi, lit-on dans le Code. Tout un chacun, le citoyen comme l'étranger de passage, est supposé, par une fiction commode, connaître et respecter (car tel est bien le sens qu'il convient de donner à "ne pas ignorer") les normes impersonnelles et de portée générale que le législateur édicte afin d'organiser la Cité et, pour reprendre l'expression d'un auteur antique, "associer les intérêts des citoyens et les maintenir sous une même justice". Pour leur seule fonction d'organisation sociale, les lois vaudraient d'être respectées en ce qu'elles évitent la dissolution de la Cité que ne manquerait pas d'entraîner le mouvement incontrôlé des passions individuelles. Mais ce but élevé d'unité et d'ordre social, présent dès les origines, est loin d'expliquer à lui seul l'obéissance due aux lois. Qu'on leur attribue une origine sacrée ou qu'elles apparaissent fondées par la seule Raison, il semble qu'il y ait un devoir moral (inhérent à la condition de citoyen) d'obéir à des lois établies, en principe, pour le bien commun (I). Mais leur application effective ne saurait se concevoir sans l'existence d'une force publique (II).

En première analyse, l'autorité des lois semble découler logiquement de la légitimité de leur source.

Rares sont aujourd'hui ceux qui, dans une société très largement sécularisée, pourraient invoquer sans rire cette autorité sacrée des lois. Le respect d'une loi fondée en raison semble plus solidement établi. D'Aristote ("Ethique à Nicomaque") à Montesquieu ("L'Esprit des Lois") et Rousseau ("Du Contrat Social") en passant par Hobbes ("Le Léviathan") et Locke ("Second Traité du Gouvernement Civil"), toute une lignée de penseurs conçoit les lois comme résultant de conventions passées entre les hommes dans le but d'adapter aux contingences de ce monde les prescriptions d'une loi naturelle définie comme le juste en soi et transparente à leur "recta ratio" (ou "raison droite"). Il s'agit, dans cette optique, de permettre, sinon la meilleure, du moins la moins mauvaise organisation politique et juridique : la raison pratique constitue alors l'essence même de la loi, qui met en jeu une norme rationnelle d'action fondée sur la volonté, de sorte que sa violation s'assimile à un non-sens.

L'absurdité et la vanité de la désobéissance sont d'autant plus éclatantes aujourd'hui que la loi fait, en pratique, l'objet d'une procédure d'élaboration démocratique et libérale qui lui donne toute sa valeur "d'expression de la volonté générale", selon les termes de Rousseau. Malgré toutes leurs imperfections, et même si certaines sont parfois beaucoup moins générales et impersonnelles qu'il n'y paraît au premier abord, les lois dictent à chacun les préceptes de ce que l'on peut appeler la raison publique et, sans elles, il n'y aurait aucun commencement de justice, de liberté, d'unité et d'égalité. Sans doute les Codes sont-ils perfectibles, mais il est par principe interdit de désobéir, sous peine de voir la Cité se défaire. Un esprit aussi libre que Diderot l'a bien compris : "Nous parlerons contre les lois insensées jusqu'à ce qu'on les réforme; et, en attendant, nous nous y soumettrons. Celui qui, de son autorité, enfreint une loi mauvaise, autorise tout autre à enfreindre les bonnes. Il y a moins d'inconvénient à être fou avec les fous qu'à être sage tout seul." (Supplément au voyage de Bougainville).

Aucune révolte au nom de l'injustice ne saurait être justifiée devant les conséquences autrement injustes qu'elle entraînerait nécessairement. Ce d'autant plus que, dans une société constituée en État de droit, les gouvernants sont de quelque manière les représentants des citoyens et sont chargés d'exprimer la politique voulue, de plus ou moins loin,

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