Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 :

Séance 3 : l’erreur                                                                                                                   Julie Deschamps

  Licence 2

Groupe 2

Commentaire d’arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 :

« l’aléa chasse l’erreur » ce principe ressort de l’arrêt célèbre de la cour de cassation du 24 mars 1987 appelé arrêt Fragonard. L’arrêt du 28 mars 2008 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation apporte des précisions sur cet arrêt , il vient répondre à une question portant sur l’attribution d’un tableau dont l’auteur n’est pas définit de façon absolue.

Daniel Wildenstein a acquis auprès de Mme Howard-Johnston au prix de 300 000 dollars un portrait de Claude Monet réalisé par Sargent. La société Wildenstein a assigné la venderesse en nullité de vente pour erreur sur la substance, car trois experts ont émis des doutes sur l’authenticité de l’oeuvre. Pour contrer cette nullité la société et la venderesse ont signé une transaction de vente a la moitié du prix d’achat de l’oeuvre prévu initialement , sachant la volonté de la société de faire exposer cette œuvre dans un musée. Suite a son exposition la venderesse va  découvrir que l’oeuvre a été classifiée dans un catalogue comme étant un autoportrait du peintre Monet et a donc assigné la société en annulation de la vente pour erreur sur la substance.

Pour Mme Howard Johnston,  la cour d’appel pour démontrer l’erreur sur la substance l’arrêt démontre le doute sur la paternité de l’oeuvre, car trois experts on refuser d’attribuer ce tableau a Sargent, ce qui justifiait le remboursement fait par la venderesse de la moitié du prix.

Les parties avaient accepté l’aléa sur l’auteur du tableau lors de la vente et donc que Mme Howard Johnston ne pouvait prétendre avoir contracté dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de la main de Monet.  De plus le seul fait que l’oeuvre est été classé seulement une fois sous le nom de Monet ne démontre pas sa paternité absolu, des doutes substitutives pour certains.

Pour la cour de cassation, la réduction du prix n’était pas exclusive de l’attribution possible du tableau à un peintre d’une notoriété plus grande que celle de Sargent.

le doute sur la paternité d’une œuvre justifie-t-elle une réduction du prix de vente de l’oeuvre ?

la Cour de Cassation a statué de façon a annulé la décision prise par la Cour d’Appel de Paris du 6 septembre 2005 au motif que celle-ci ne c’est pas intéressé a la réduction du prix concernant le doute de paternité de l’oeuvre.

Plus que jamais, le marché de l’art inspire autant qu’il met à l’épreuve la théorie de l’erreur sur la substance. A sa manière la cour de cassation vient de le rappeler le 28 mars dans une affaire concernant un tableau dont l’auteur est difficilement démontrable.

I-l’existence d’un aléa dans l’attribution d’un tableau

En ce qui concerne l’existence d’un aléa dans l’attribution d’un tableau, il faut tout d’abord démontrer l’aléa écarté par l’acceptation de celui-ci (A), puis ensuite le rôle de l’aléa dans un contrat de vente (B)

A- l’aléa écarté par son acceptation

Dans une vente d’oeuvre d’art, il n’y a aucune difficulté à démontrer l’existence de l’erreur par la comparaison de la réalité avec la perception qu’en avait le demandeur tant que la conviction de ce dernier a été certaine.

Souvent la jurisprudence ne prononce la nullité qu’après avoir fait état d’une certitude dans la croyance de celui qui s’est trompé comme le démontre les arrêt des Cours d’appels de Versailles 7 janvier 1987 et deParis 7 mais 2001.

en l’espèce il est possible de voir que M. Howard Johnston avait, au moment de la vente du tableau du litige en question, la conviction que l’oeuvre était du peintre John Singer Sargent. Plusieurs éléments démontrait la conviction de celui-ci  comme le souvenir de sa visite à Claude Monet en 1924, accompagné de son père, le témoignage de Michel Monet lorsqu’il lui fit don de la toile, le fait que l’oeuvre ait longtemps orné la chambre de l’artiste Giverny et l’opinion partagé des historiens de l’art .  Mais aussi, la révélation de ce que le portait était de la main de Monet aurait-elle naturellement permis de solliciter l’annulation du contrat de vente conclu en 1948 dés  que cette réalité avait été implicitement mais nécessairement exclue a cette époque.

On sait cependant qu’une transaction fut  conclue  quelque années plus tard en 1986 pour remédier au déclassement potentiel de la toile après que plusieurs experts eurent émis un doute sur son attribution a Sargent.

Pour la Cour d’Appel de Paris l’incertitude affectant la paternité de l’oeuvre justifiait que Mme Howard Johnston acceptait de rembourser la moitié du pris à l’acquéreur et que ce dernier offrit de s’en dessaisir afin qu’il soit exposé au Musée Marmottan. Aussi , «  en confirmant expressément la vente intervenu en 1984 dans l’acte transactionnel de 1986, lors qu’elles savaient à ce moment que l’attribution de l’oeuvre était incertaine »,les parties étaient « convenues de ne pas faire de cette attribution une qualité substantielle du bien ».Ayant « accepté un aléa sur l’auteur du tableau objet de la vente », Mme Howard Johnston ne pouvait prétendre avoir contracté dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de la main de Claude Monet, l’attribution à ce peintre, intervenue postérieurement, n’étant en rien exclue.

Des deux fautes de caractérisation de ce tableau a Sargent ou Monet, la venderesse soutenait qu’elles avaient respectivement corrompu la vente et l’accord transactionnel, seule la seconde ne pouvait plus être invoquée.

Sans doute  l’ancien article 2053 du code civil « Néanmoins, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation.

Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence. » abrogé par l’ordonnance portant sur la réforme du droit des contrat, fait erreur sur l’objet de la constatation une cause possible de rescision du contrat censé terminer. Ici, cependant, la vente se trouvait validée par le fait que l’accord transactionnel intercalé avait été passé en connaissance du doute relevant de l’auteur de la peinture.

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