Accouchement sous X

TEXTE 1: ACCOUCHEMENT SOUS X

INTRO : THÈME GÉNÉRAL :

Le texte que nous allons étudier aborde le sujet de l’accouchement sous le secret, ses origines, les débats qu’il soulève.

Son auteure Solène Cordier est rédactrice pour le journal quotidien national, le Monde, au service Société donc ses articles abordent régulièrement des thèmes qui font polémique.

- L’accouchement sous X, tout comme le droit à recourir à l’IVG sont des droits pour lesquels beaucoup de femmes dans le monde se battent encore, en France nous avons ce droit car nous privilégions l’autonomie pour la mère en faveur de la valeur Républicaine de Liberté, la mère est avant tout une femme, un patient, et elle doit pouvoir faire ses propres choix.

Nous privilégions également la bienfaisance en faveur de la valeur républicaine de Fraternité pour le nouveau né en lui évitant un avortement ou un accouchement clandestin, de la maltraitance ou négligence future…

- Cette pratique, mineur en France puisque selon l’ONED (Organisation nationale des enfants en danger) concerne moins d’une naissance pour milles est très réglementé et facilite grandement les démarches pour la mère, il lui suffit de faire connaître son souhait à l’équipe médical et dans un délai de 2 mois de ne pas revenir sur sa décision.

CONSTAT 1 : Cependant, cette pratique marginale et également une pratique très ancienne, comment l’accès à l’accouchement sous X a évoluer ? Cette évolution soulève-t-elle un problème quant au développement de l’enfant ? Si c’est le cas comment le régler ?

Actuellement, les femmes ont la chance de pouvoir s’informer et recevoir des soins au planning familial qui est le plus grand réseau associatif à offrir des services de santé sexuelle en France et qui respecte l’anonymat le plus total. Elles ont la chance de pouvoir être rediriger vers un confrère si un médecin estime que le soin que requiert sa patiente n’est pas en adéquation avec ses convictions, c’est la close de conscience.

Mais évidemment ça n’a pas toujours été le cas, les droits que nous avons acquit aujourd’hui sont le résultat d’une longue période d’histoire durant laquelle les améliorations se sont faites au fur et à mesure. Tout d’abord avec l’obtention d’une notion fondamentale, le secret, le plus absolu, lors de la révolution française.

A ce moment là, la Convention, régime politique Français qui gouverne la France à cette époque vote un décret et définit cette notion d’accouchement dans le secret le plus inviolable et prend également en charge les frais d’accouchement.

Effectivement en cas d'adultère, ou en cas de célibat, les femmes ne pouvaient pas avorter car l’avortement était interdit et puni de la peine de mort jusqu'au 20e siècle dans certains pays européens. Par exemple, Marie-Louise Giraud a été décapitée en 1943 pour avoir pratiqué 27 avortements en France. Le cas le plus courant pour empêcher de telles grossesses non désirées était alors l’avortement illégal mettant la mère et l'enfant en danger.

Durant la seconde guerre mondiale, en 1941, pendant l'occupation allemande en France donc sous le régime de Vichy, un décret-loi organise les naissances anonymes en France.

Elle visait alors à faciliter l'accouchement en temps de guerre et d'occupation et à sauver l'honneur des soldats partis en guerre (dont les femmes pratiquaient parfois l’adultère, ou tombaient enceintes suite à des viols), et à sécuriser les mariages en supprimant tout moyen d'identification de la mère. Cette loi disposait que lors d'un accouchement dans un hôpital public, le secret de l'identité doit être préservé et qu’aucune preuve d'identité ne soit requise.

Aujourd'hui, l'accouchement sous X est intégré au droit français à travers le Code civil par la loi de 1993 et ce n’est qu’en 1996 qu’est adopté la loi Mattéi.

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