Set fiche aide

Le cas pratique aura un avis:

• Impartial

• Motivé => ne dire jamais « je », toujours être à la 3ème personne du singulier ou du nous.
• Personnalisé => s’adapter nos connaissances aux cas d’espèces
• Juridique=> Connaissance théorique maîtrisé mais aussi connaissance pratique c’est à dire « que dit le juge ».

Que nous dit la constitution , le premier ministre peut démissionner hors dans la pratique pour que le président garde la main , le premier ministre va signer une lettre de démission en blanc non signé.

Cas pratique :

Le ministre de la cohésion des territoires est embêté ses conseillers en communication ont tous démissionner sous prétexte que M. Le ministre ni connait vraiment rien. Bien que vexé, le ministre a écrit un discours qu’il va prononcé à l’occasion des régions français, étant donner que vous êtes un ami du ministre, vous lui accepter de lui relire son discours et de corrigé ses erreurs.

En ces temps de rigueur budgétaire, il n’est toujours pas facile pour une assemblée régionale d’adopter les lois qui s’imposent. Et pourtant, c’est votre devoir vous qui êtes au plus proche des citoyens, la France a choisi une politique audacieuse de déconcentration qui a transférer tout les pouvoirs au collectivité locale. La France tout comme l’Allemagne était un État avec une tradition unitaire tenace mais nous avons réussi a changé. Le gouvernement américain a annoncé qu’il aller déposer un projet de loi sur la reforme budgétaire qui va dans le sens des économies. Le président de la république revenait de pouvoir faire la même choses en France mais ce lui est impossible

Correction 

Article72 précise que les conventions territoriales ne sont qu’a prendre des décisions administratives

Comme nous l’avons vu Lefranc est un état unitaire ce n’est pas le cas de l’Allemagne il est un etat fédéral , cet état peut se présenter de 3 principe

Autonomie

Participation

Superposition

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