Logigramme

Travaille a faire

Question :

1/ Qu’est-ce qu’une juridiction ?

Les juridiction sons les tribunaux et les cours qui rendent des décisions de justice ces décisions concernent des personnes privées qui peuvent être des personne physique ou des personnes morale entreprise syndicats ou association ou des personne publique (L’2tat, une administration ou un établissement public comme un hôpital,

2/Qu’est-ce qu’une personne privé ?

Personne privé qui peuvent être des personne physique ou morale, Entreprise, Syndicats ou Association,

3/Expliquez ce qu’est un litige,

C’est une juridiction dit du premier degré qui rend une décision,

4/Un Etat est une personne***

Un Etat est une personne Publique

5/Qu’elles sont les 2 types d’ordre ?

 Il y a les Juridiction Civils qui règles les différents comme les divorces et Juridiction Pénales qui jugent les auteurs d’infraction interdite par la loi

6/A quoi sert l’appel dans une juridiction du 1er degré ?

 En cas de litige c’est une juridiction du 1er degré qui prend une décisions,

7/Qu’est-ce que la juridiction suprême ?

La juridiction suprême est la dernière décision après que la juridiction du 1er et 2eme degré on étais contester donc l’affaire est renvoyer a la juridiction suprême, ( C’est la COUR DE CASSATION )

8/Quelle sont les 2 types de juridiction ?

Ce sont les tribunaux et les cours

9/Citez les 4 tribunaux en juridiction civile,

Il a les Tribunaux d’Instance, Les Tribunaux de Grande Instance, Les Tribunaux de Commerce enfin Les Conseils de Prud’Hommes

10/Citez les 3 tribunaux en juridiction pénale

Il a les Tribunaux de Police, Tribunaux Correctionnels et enfin Les Cours D’Assises ,

Civiles ou Penal ?

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