Le constat amiable accident automobile exclusivement matériel

Le constat amiable accident automobile exclusivement matériel.

1. Indiquer la date de l’accident, le lieu les dégâts matériels autres qu’aux véhicules A et B, les témoins(en indiquant leurs noms et adresses)

Véhicule

2. Préciser bien la marque, le type et l’immatriculation des véhicules.

Assuré

3. Inscrivez l’identité complète du souscripteur d’assurance

Il est important d’indiquer les noms des sociétés d’assurance et le numéro du contrat

Conducteur

4. Nom, prénom, adresse du conducteur et renseignements concernant son permis de conduite

Mettre une croix dans chacune des cases utiles

Heurtait à l’arrière

1 en Roulans dans le même sens et sur la même file

2 roulait dans le même sens et sur une file différente

3 roulait en sens inverse

4 provenait d’une chaussée différente

5 venait de droite (dans un carrefour)

6 s’engageait sur une place à sens giratoire

7 roulait sur une place à sens giratoire

8 en stationnement

9 quittait un stationnement

10 prenait un stationnement

11 reculait

12 Doublait (dépassait)

13 dépassements irréguliers

14 changeait de file

15 virait à droite

16 virait à gauche

17 s’engageait dans un parking, un lieu privé, un chemin de terre

18 sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre

19 empiétait sur la partie de chaussée réservée à la circulation en sens inverse

20 roulait en sens interdit

21 inobservation d’un signale de priorité

22 Faisait un demi-tour

23 ouvrait une portière

Totaliser le nombre des cases marquées d’une croix

Dégâts apparents

5. Mentionner le point de choc initial et l’importance des dégâts apparents sur les véhicules

Observations

6. Signaler les remarques particulières que vous avez faites pour préciser les circonstances de l’accident, en cas de désaccord avec les observations du conducteur de l’autre véhicule, indiquez-le

7. Le croquis doit être précis et coté n’oubliez pas les signalisations (panneaux, flèches, ligne continue…), identifier les véhicules A et B

8. N’oubliez

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