Bac +2 environnement économique et juridique

[pic 1]

Première partie : Exploitation et analyse d’une documentation :

1. Identifiez les parties de ce devis en indiquant leurs qualités :

Dans ce devis nous avons :

• La mention devis : Nous devons mettre la mention « devis » pour montrer que c’est un devis et non une facture.
• La date de création du devis : C’est la date à laquelle le devis a été réaliser, car quand on fait un devis il y a toujours un délai de validité pour signer le devis.
• Le nom, l’adresse de l’entreprise : Pour que le client voit à quelle entreprise il a fait un devis.
• Le nom du client et son adresse : Pour pouvoir enregistrer le devis, il faut savoir à qui on a fait le devis et ainsi avoir l’adresse des travaux.
• La somme globale H.T : Prix globale des articles que le client demande, sans les frais.
• La somme globale TTC : Prix globale des articles avec la T.V.A ajouter.
• Le taux de TVA : Pour dire au client quel est le taux de taxe compris dans le prix.
• Le numéro de téléphone de l’entreprise : Si le client à des questions à poser sur le devis.
• Les horaires d’ouverture du magasin qui a fait le devis : Pour que le client, une fois le devis accepté et signé, sache quand il pourra enlever sa commande au magasin.
• Le montant en euros de la TVA : Le client sait combien lui coute la TVA.
• La date de début des travaux : Pour savoir quand débute les travaux autant pour le vendeur que pour l’acheteur.
• Date limite de validité : La date jusqu’à laquelle le client peut signer le devis.
• Le décompte détaillé des articles, des quantités, et montant HT : Ça montre très clairement, l’article commandé, la quantité prévus, et le prix du produit par rapport à la quantité.
• L’origine : Si le client est venu ou à téléphoner pour la demande de devis.

1. Précisez à quel moment le devis devient un contrat de vente :

Un devis devient un contrat de vente, dés lors que le client signe le devis avec la date et la mention manuscrite « Bon pour accord ».

1. Présentez les conditions de validité que doit remplir un contrat de vente :

Pour qu’un contrat soit validé, il doit respecter 4 conditions essentielles :

1. Un consentement exempt de vice.
2. La capacité des parties.
3. Un objet certain et licite.
4. Une cause licite.

    4 – Identifiez les principales obligations de chacune des parties en cas de conclusion de la vente :

Le vendeur à 3 obligations. 1- Il doit livrer les éléments comme convenu dans le contrat.

2- Il doit s’assurer de la conformité des marchandises à la commande.

3 – Il doit accorder sa garantie à l’acheteur

L’acheteur quant à lui doit : 1 - Retirer la livraison des marchandises, a la date qui a été décider.

                                       2 – Payer le prix de sa commande

1. Précisez le moment du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur :

Le transfert de propriété est immédiat et s’opère dés la conclusion du contrat de vente. A condition que les deux parties se soient accordées sur le prix de la chose. L’acheteur devient alors propriétaire du bien.

...