Questions de compréhension, étude de cas Abattoir Coco Inc.

ÉTUDE DE CAS ABATTOIR COCO INC.

1. Le travailleur qui désire établir qu’il souffre d’une maladie professionnelle ne figurant pas dans l’inventaire établi à l’annexe 1 LATMP doit prouver que cette maladie a été contractée par le fait du travail ou à l’occasion du travail. Comment s’y prend-il ? Deux stratégies sont possibles.

Étant donné que cette maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles de l’annexe I de la loi, c’est l’art. 30 LATMP qui s’applique.

-«En effet, le travailleur pour s’acquitter du fardeau de la preuve, doit non seulement démontrer que la lésion dont il souffre est reliée à son travail mais aussi démontrer, à l’aide d’études épidémiologiques notamment, que la lésion, loin d’être liée à un événement imprévu et soudain, est caractéristique du milieu de travail de la personne ou reliée aux risques particuliers de son travail.»

-«Le travailleur devra démontrer que d’autres, effectuant les mêmes tâches, souffrent de la même maladie professionnelle ou en ont déjà été victimes.» Cela exclura la possibilité que la cause première de la maladie du travailleur soit sa condition personnelle préalable. 1

2. Pour quelles raisons est-il difficile de prévoir l’issue d’une réclamation fondée sur le recours à la présomption en vertu de l’art. 29 LATMP que conteste l’employeur ?

Il est difficile parce que l’employeur peut invoquer les arguments suivants afin de mettre en doute la preuve du travailleur:

-La maladie que possède le travailleur ne fait pas partie de l’annexe 1.

-La maladie est le résultat d’une lésion engendrée par un accident.

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1 Legault M-J (2016), Problèmes de santé au travail, Éditions Télé-Université, p.21

-La maladie est due à la condition personnelle préalable du travailleur et non à cause du travail.

-La maladie n’est pas due aux risques particuliers du travail (en amenant des études de différents professionnelles pour le prouver.)

Dans le cas où l’employeur réussit à renverser la présomption, il est difficile de prévoir l’issue de la réclamation puisque cela dépend de la décision du commissaire suite à la preuve.

3. En résumé du texte 2, l’auteur Régis Lachance affirme que «l’activité de nettoyage […] met en évidence l’importance des exigences mentales autant que physiques du travail des opératrices de métiers à fibres libérés ». Quelles sont les manifestations des exigences mentales du travail dans cet article?

«Une partie de l’expertise des opératrices repose en fait sur l’analyse du degré de saleté des rotors et des autres pièces mécaniques.» 2 De plus, le fait de devoir déterminer le moment des opérations de nettoyage est un travail cognitif d’analyse en soi puisqu’il influence le reste des tâches.

4. a) Les auteures du texte 3 affirment qu’il serait difficile de réaliser des enquêtes épidémiologiques qui parviennent à éclairer les sources des lésions musculosquelettiques. Or de telles enquêtes sont à toutes fins utiles celles qu’on doit réaliser pour satisfaire aux critères de preuve de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en matière de maladies professionnelles. Pourquoi les auteures affirment-elles cela?

Les enquêtes épidémiologiques sont utiles puisqu’elles permettent de diminuer les risques dus entre autres aux mauvais aménagements. Elle encouragent les recommendations pour les postes de travail. De plus, la sollicitation de chacune des articulations peut être distincte chez différentes personnes occupant le même poste de travail ce qui engendrerait une lésion à des places dissemblables. (suite de la réponse à la prochaine page)

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2 Legault M-J (2016), Problèmes de santé au travail, Éditions Télé-Université, p.102

Toutefois, il serait

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