Propriété Intellectuelle - Droit des brevets & droit littéraire

Propriété Intellectuelle

C’est un droit de la propriété : l’appartenance (propriétaire d’une maison)

Différence entre propriété intellectuelle (propriété immatérielle) intangible et maté : tangible

PARTIE 1 : LES REGLES GENERALES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

I/ Les différents droits de propriété intellectuelle :

Elle est divisée en deux droits : la propriété industrielle et la propriété littérature et artistique

1. La propriété littéraire et artistique

Romans, poèmes, dessins, musiques, photos, peintures, films, sculptures… Architecture -> plan (industriel) et (artistique).

2 droits :

Droit d’auteur : que protège le droit d’auteurs ?

Tout ce qui est rédigé et écris : romans, histoires, poésies, commentaires : peuvent être protégés par le droit d’auteur

• Il faut une originalité, tout ce qui est œuvre de l’esprit ; je peux le protéger avec le droit d’auteur ex : faire un dessin de ce que l’on voit dehors, dépend de la perception de chaque pers -> empreinte personnelle

Droit voisin : Protège l’œuvre des artistes interprètes.

L’artiste qui protège l’œuvre des interprètes : si je suis l’auteur qui a écris la pièce de théâtre ; celui qui interprète la scène n’a aucun droit sur la pièce que l’auteur a créé. Celui qui interprète n’a pas le droit de changer les paroles ou autre de ce que l’auteur a crée

1. Propriété industrielle Protège tout ce qui est industriel ex :

Création et techniques

Brevets : un nouveau concept, une nouvelle invention,

Certificats d’obtention végétale

Topographie de semi-conducteur

Création ornementales

Dessins et modèle

Signes distinctifs

Marques (ex coca cola : protège un signe distinctif)

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne

Noms de domaine

Appellations d’origine

Indications de provenance

II/ la recherche d’antériorité et la veille juridique

1. La nécessité de la recherche d’antériorité

Surveiller le marché avant de déposer un brevet par ex et même quand le produit est créé il faut continuer la veille juridique.

III/ Les démarches classiques de protection

1. Les démarches de protections nationale

Comment on fait pour protégé une marque, invention…

L’enveloppe Soleau : Mr Soleau l’a inventé : Quand une personne a inventé un concept, mais qu’il ne veut pas déposer son concept immédiatement, il s’adresse à l’enveloppe Soleau : la personne met un descriptif de son concept dans deux enveloppes et l’INPI tamponne la date sur les enveloppes sans regarder ce qu’elles contiennent pour le garder secret, L’INPI garde une enveloppe et renvoi me renvoi l’autre : cout : 15e

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