Rapports de stage : BTS Novembre 2012

Le Monde du Travail / BTS NOVEMBRE 2012 DROIT

BTS NOVEMBRE 2012 DROIT

Rapports de Stage: BTS NOVEMBRE 2012 DROIT

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Soumis par: assistantgestion 17 mars 2014

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CORRECTION BTS BLANC DROIT NOVEMBRE 2012

Dossier 1 :

1. Fait : Jérémy, Thibaut, Sébastien et Alexia sont amis et musiciens. Ils ont créé un groupe et ont choisi la structure de l’association pour leur activité. Ils répètent dans un local qu’ils louent, organisent des concerts pendant les week-ends et se produisent pendant les fêtes. Ils emploient des salariés à temps partiels essentiellement pour la manutention du matériel.

Problème de droit : quelles sont les justifications du choix de la structure juridique de l’association ?

Règle de droit : une association est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. L’association est donc un groupement à but non lucratif. Elle est marquée par le désintéressement de ses membres qui poursuivent un objectif d’intérêt général, culturel, sportif, de bienfaisance

Solution proposée : les amis ont choisi la forme associative puisque ils sont animés par un désir altruiste qui est celui de partager leur passion pour la musique. En aucun cas, leur volonté est de partager un quelconque bénéfice, l’association est donc une structure qui correspond parfaitement.

Pb de droit : La gestion intéressée est-elle possible dans le cadre d’une association ?

Règle de droit : L’association est à but non lucratif, le partage des bénéfices y est donc interdit.

Solution proposée : les amis ne pourront procéder à aucune distribution de bénéfice en conséquence de quoi, une gestion intéressée est interdite.

2. La société est définit comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager les bénéfices économiques qui pourrait en résulter. La société est marquée par une mise en commun des apports (nature, numéraire, industrie), le partage des bénéfices et des pertes. La société est la forme principale de l’activité économique. C’est un groupement à but lucratif, son but est la réalisation d

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e bénéfices et leur partage, dans ce sens la société est directement contradictoire à l’association.

La coopérative a pour but d’améliorer le sort de ses membres. C’est une société, donc un groupement à but lucratif dans la mesure où ses membres attendent un gain

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