Qu’est ce que la contrefaçon

Les premières signes de contrefaçons date de plus de 2000 ans. En effet, ce phénomène récent dans lam esure où elle a commencé avec le commerce des produits : pour exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis »empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés.

B- Qu’est ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne a un droit de propriété et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui la détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.

Celle-ci constitue une atteinte à tous types de droit de propriété intellectuelle qu'il existe :

• brevets d’inventions,

• marques de fabrique,

• droits d’auteur.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Cette pratique s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

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