Les Infractions Boursieres

PLAN

Introduction.

Chapitre 1 : le Conseil déontologique des Valeurs Mobilières.

Section 1 : l'organisation et le fonctionnement du CDVM.

Paragraphe 1 : L’organisation.

Paragraphe 2 : le fonctionnement.

Section 2 : les missions du CDVM.

Paragraphe 1 : Le contrôle des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

Paragraphe 2 : L'assistance du gouvernement en matière boursière.

Section 3 : le contrôle de l'information.

Section 4 : constatation des infractions.

Paragraphe 1 : le contrôle des sociétés de bourse.

Paragraphe 2 : contrôle du Dépositaire Central « maro clear ».

Chapitre 2 : les infractions en matière boursière.

Section 1 : les délits relatifs aux informations boursières.

Paragraphe 1 : délit d’initié.

Paragraphe2 : Le délit de communication d’information privilégiée.

Paragraphe 3 : Le délit de manipulation de cours.

Paragraphe 4 : Le délit de diffusion d’informations fausses.

Section 2 : les infractions relatives au fonctionnement de la bourse.

Paragraphe 1 : Les infractions relatives aux transactions sur instruments financiers.

Paragraphe 2 : Les infractions relatives aux offres publiques sur le marché boursier.

Paragraphe 3 : infractions relatives aux sociétés de bourse.

Conclusion

Introduction

La Bourse a avant tout un rôle économique de premier ordre. Pour se financer, les entreprises ont deux solutions : soit emprunter de l'argent, soit émettre des actions. Lorsqu'elles choisissent cette deuxième solution, elles ont besoin de rencontrer les investisseurs. C'est pour cette raison que la Bourse existe.

Comme sur un marché traditionnel, où des commerçants rencontrent des consommateurs, la Bourse est un marché où, au moment des introductions en Bourse, les sociétés émettrices de titres de capital (l'offre) rencontrent les investisseurs (la demande).

Une fois cotées en Bourse, la valeur de la société est équivalente à la confrontation des prix proposés par les acheteurs et les vendeurs. Ce prix d'équilibre représente ainsi la valeur de l'action cotée en Bourse.

La première innovation, concerne le statut juridique de la bourse qui n'est plus un établissement public mais il est devenu une société anonyme de droit privé. Le rôle principal confié à la société gestionnaire est de veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse aux règlements prévus par la loi, applicable à ces opérations. Et décider l'introduction des sociétés qui sont obligées de respecter les règlements déterminés. En ce qui concerne le capital social, il doit être libéré et atteindre au moins 15 millions de dirhams. Et de faire certifier par les commissaires aux comptes de la société, les comptes annuels des trois derniers exercices. Et diffuser, dans le public au moins 20 % des actions représentant leur capital social. Décider encore, la radiation des sociétés qui ne respecte plus les lois prévues ou qui s'engagent à payer des dividendes des trois derniers exercices.

La réforme de 1993, amendée et complétée en 1996, a institué six intervenants :

La société gestionnaire, la société de la bourse des Valeurs de Casablanca ( SBVC) devenue Bourse de Casablanca depuis décembre 2000, en tant que société anonyme de droit privé. Son capital est détenu, à parts égales, par l'ensemble des Sociétés de Bourse. Sa principale mission est la gestion et le développement du marché boursier.

Les sociétés de Bourse, agréées par le Ministre des Finances, et ayant le monopole de la négociation en Bourse.

Aujourd'hui au nombre de treize, elles ont pour objet, outre la négociation en Bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuilles en vertu d'un mandat, et le conseil de la clientèle. Ces sociétés sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du marché boursier.

De par les dispositions de la nouvelle n 29-00 , les sociétés de bourse ont désormais pour mission aussi d'assister les personnes , morales faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d' information destinés au public et d'animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse de Casablanca.

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVMs), instrument de canalisation de l'épargne vers le marché. Créés en 1995, les OPCVMs marocains ont connu un essor important et continuent à jouer un rôle significatif dans le développement du marché.

Le Conseil Déontologique des Valeur Mobilières (CDVM), en tant qu'autorité de contrôle, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants. Le CDVM est administré par un conseil d'Administration, présidé par le Ministre des Finances et composé du Ministre de la justice, du Gouverneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs représentants. Il comprend également trois personnalités désignées par le Ministre des Finances pour leur compétence dans le domaine économique et financier.

L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) , est chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme, et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession.

Le dépositaire centrale, Maroclear, a pour mission d'assurer la conservation

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