Le Président Du Conseil régional

. Un Exécutif Régional Similaire à l'Exécutif Départemental

On a pu affirmer que bien que l’exécutif régional était le même que l’exécutif départemental, leur commun dénominateur est double : leur désignation et leur fonction sont similaires.

A. La Désignation

On retrouve le suffrage universel indirect. Le président du Conseil Régional est élu par l’assemblée pour une durée de 6 ans. Il est élu selon le même mode de scrutin majoritaire à 3 tours (1 ou 2 s’il y a majorité absolu ou majorité relative au 3ème tour). Les derniers Président de région ont été élus après les dernières élections du conseil régional. Ces président élus en 2010 voient leur mandat limité exceptionnellement à 4 ans car à compter de 2014, les conseillers régionaux n’existeront plus et seront remplacer par les conseillers territoriaux. Le président du conseil régional sera élu pour un mandat de 6 ans après 2014.

B. L'Evolution des Fonctions

La fonction de président du conseil régional a connu une évolution comparable à celle de son homologue. Il y a l’avant et l’après 1982. Avant 1982, il existait déjà un président du conseil régional mais il ne faisait que présider les séances de l’assemblée. En revanche, il n’avait pas l’exécutif de la région, l’exécutif régional était assuré par le préfet de région. En effet, c’est le préfet de région qui préparait les dossiers présentaient à l’assemblée régionale et les projets de délibération. Il procédait à leur mise en œuvre après leur adoption. La loi du 2 Mars 1982 consacre le même principe du transfert que pour l’exécutif départemental. Le préfet de région perd le pouvoir exécutif régional mais en revanche il voit ses pouvoirs accrus à l’égard des services de l’Etat. Son autorité est renforcée, mais l’exécutif régional est transféré au profit du président du conseil régional. Même principe que pour le département, le président du conseil régional devient l’organe exécutif de la région mais c’est la région en tant que collectivité territoriale décentralisée. Le transfert comporte les mêmes conséquences :

- Juridique : le président du conseil régional représente la collectivité régionale.

- Financière : il prépare le budget et le met en œuvre, est considéré comme l’ordonnateur de la région.

- Administration : chef de l’administration régionale.

_II. L'Originalité de l'Exécutif Régional

A. La Durée du Mandat

Il est élu pour 6 ans à l’exception des élections de 2010, le mandat coïncide avec le renouvellement intégral du conseil régional. Le mandat du conseil général était de 3 ans. Cette différence sera gommée après 2014 car on aura une coïncidence entre les mandats des conseillers régionaux et généraux, 6 ans.

B. La Commission Permanente de l'Exécutif Régional

Comme pour le département, le conseil régional est doté d’une commission permanente. Sa composition est différente car il y a le principe de parité.

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