Le CDD ( Contrat à durée déterminée )

Il existe 4 contrats différents :

Le CDD ( Contrat à durée déterminée )

Un contrat à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur (entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas de travaux saisonniers, d'emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi.

CDI (Contrat à durée indéterminée )

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.

Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.

La durée du contrat varie de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. La rémunération, calculée en pourcentage du Smic (entre 25 % et 78 %), varie selon l'âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation.

Tout employeur du secteur privé peut embaucher un apprenti s'il déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage : le suivi, obligatoire, par un maître d'apprentissage, notamment. Les cotisations sociales (salariales et patronales, hormis pour les accidents du travail) sont prises en charge par l'État. Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire (montant minimal de 1 000 euros par année de contrat), versée à l'employeur par le conseil régional.L es entreprises ont droit à un crédit d'impôt (1 600 euros par apprenti et par an, voire 2 200 euros dans certains cas).

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