L'Homme au travail, règles et droits

DM DROIT

Cas de synthèse 1 : L'individu au travail

Dossier 1 : La rupture du contrat de travail.

Règle de droit :

Aucune règle de droit n'impose une procédure de démission. Mais une démission ne peut pas être décidée par l'employeur car une démission est une rupture du contrat de travail a l'initiative du salarié et non de l'employeur.

Si le salarié veut démissionner il doit le faire savoir a son employeur verbalement ou par écrit.

L'employeur doit demander au salarié les raisons de ces absences, si aucune réponse n'est donnée l'employeur peut entamer une procédure de licenciement pour faute.

Solution de droit :

Si Jacques n'a pas explicitement exprimer sa volontée de démissionner alors son absence ne peut pas être considérée comme un démission.

Une démission peut être demander par écrit ou a oral lors d'un entretien avec son employeur.

L'absence de Jacques ne peut donc pas être considérée comme une démission car il n'y a eu aucune demande de sa part.

M. Pierrat ne peut pas considérer que Jacques a démissionné car ce dernier n'aura pas donnée sa démission et serai considéré comme un licenciement sans motif réelle et sérieux.

Si Jacques veut démissionner donner une lettre a son employeur en indiquant sa volonté de rompre son contrat de travail et en donner ses raisons.

Toutefois M. Pierrat pourra entamer une procédure de licenciement pour faute a cause des absences injustifiées de Jacques.

Dossier 2 : Le recrutement.

1) Règle de droit :

Lors du délai de préavis le salarié doit exécuté les obligations du contrat de travail. Ce délai de préavis permet a l'employeur d'assurer le remplacement du salarié démissionnaire.

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