Kit de contrôle

Management suite

Annexe 3

C/ modalités de contrôle interne :

-la démarche du groupe se fonde sur un système de valeurs affiché, mettant l’accent sur le comportement responsable de tous les acteurs de l’entreprise.

-l’importance pour le groupe d’un comportement responsable de ces acteurs a été formalisée dans une charte de développement durable, véritable code de comportement et d’actions.

Annexe 4

Charte de développement durable

A/ engagements à l’égard des salariés :

-faire de la protection de l’environnement, de la santé humaine et de la responsabilité à l’égard des personnes, les conditions de sa pérennité

-promouvoir une véritable attitude de développement durable, impliquant la primauté du dialogue social, la sensibilisation et la formation de son personnel au développement durable et une organisation interne en relation avec cet objectif

B/engagements à l’égard des clients et fournisseurs :

-agir en ambassadeur du développement durable auprès de ses clients et de ses fournisseurs

-se comporter en entreprise citoyenne et responsable menant une politique de transparence, d’amélioration continue et de concertation, intégrant les attentes légitimes des parties prenantes

C/engagements en matière sociétale :

-se comporter en entreprise citoyenne et responsable menant une politique de transparence, d’amélioration continue et de concertation, intégrant les attentes légitimes des parties prenantes

-contribuer à la recherche et à privilégier le développement de filières de traitement de déchets écoefficaces et toujours plus sûres en termes d’impact sur la santé et l’environnement

-respecter et même anticiper les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement

-faire de son comportement éthique et respectueux des lois et conventions internationales en vigueur, la règle fondamentale de ses démarches commerciales

D/autres codes de comportements et d’actions :

- respecter et anticiper les réglementations en matière hygiène de sécurité et d’environnement faire du respect d lois et convention internationale en vigueur une règle fondamentale

-la culture managériale de proximité qui se décline à travers une charte « Qualité Santé Sécurité Environnement » qui concourt à mobiliser et responsabiliser individuellement tous les collaborateurs

Annexe 5

Association Terre et Vie s’Anjou

A/ raisons de l’inquiétude des riverains :

-nature des déchets transitant par le site, ils envisagent le transport combiné rail-route de déchets minéraux pouvant être classés en classe 1

- les déchets de classe 1 sont ceux présentant un caractère dangereux pour le milieu naturel ou les êtres vivants

B/moyens d’actions :

-entrepôt de 17 hectares doté de grandes cuves de stockage, un site sécurisé et équipé d’une voie ferrée privée

Annexe 6

- réaffectation des sources en utilisant le transport combiné rail-route

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