Fiche d'information CHSCT

FICHE D’INFORMATION CHSCT

Désignation

Les membres du CHSCT sont désignés pour deux ans. Il n’y a aucune restriction légale quant au cumul des mandats. Un collège unique constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel désigne les membres du CHSCT. Seuls participent à ce vote les élus titulaires.

Quel est son rôle ?

Le CHSCT est compétent pour toute question relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail :

• Protection de la santé et de la sécurité des salariés ;

• Amélioration des conditions de travail (organisation matérielle, environnement physique, aménagement des postes de travail, des lieux de travail, des horaires, du temps de travail) ;

• Contrôle du respect des textes ;

• Etude de la prévention des risques ;

• Analyse des risques professionnels et des conditions de travail ;

• Inspection, notamment au moment des réunions trimestrielles ;

• Droit d’enquête en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Le CHSCT peut proposer des actions de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Qui sont les membres du CHSCT ?

• L’employeur ou son représentant assumant la présidence ;

• La délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel ;

Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel, la composition peut être élargie à une représentation des chefs d’entreprises extérieures et de leurs travailleurs.

• A titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions

FICHE D’INFORMATION CE

Désignation

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

A savoir

Si l’effectif de l’entreprise (apprécié conformément aux dispositions prévues par le Code du travail) est inférieur à 200 salariés, l’employeur peut opter pour la délégation unique de représentation du personnel qui réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue.

Quel est son rôle ?

• un projet de licenciement ;

• réunions avec l’employeur ;

• crédits d’heures ;

• mise à disposition de locaux ;

• l’organisation du temps de travail ;

• l’introduction de nouvelles

...