Droit Du Travail: Les libertés collectives

Chapitre 3 : Les libertés collectives

A. La liberté d’expression collective

Elles sont souvent le complément de droits individuels. Chaque ind dispose d’un droit de réunion, un droit syndical, liberté des cultes...Ces droits qui s’exercent collectivement ; peuvent présenter un risque de troubles public. L’Etat doit protéger ses libertés et éviter les troubles à l’ordre public. L’Etat se doit la sécurité des citoyens, la sûreté, ces deux notions sont la garantie de l’autonomie de l’ind.

Pour exprimer une liberté il faut qu’elle soit protégée et reconnue par autrui. 3 modes de réunions :

 Réunions publiques  Manifestation

 Attroupement

1 .Réunion publique, loi du 30 juin 1881 par la jurisprudence.

Elles sont libres et peuvent avoir lieux sans autorisations préalables. Arrêt Benjamin du 19 mai 1931.

 Groupement momentané de personne, il n’y a aucun lien durable entre les participants.

 Echange d’opinions et d’idées.

 La réunion est formée intentionnellement.

 La réunion suppose la composition d’un bureau de 3 pers au moins. Qui seront

les responsables de cette orga. Chargé du maintient de l’ordre. Les membres du bureau seront responsables en cas d’infraction.

Il y a réunion publique quelques soit le lieu de la réunion, si tous les critères ci-dessus sont respectés. Le lieux peut être un lieu privé ou public cpdt elle ne peut etre sur la voie publique.

Un lieux privé = lieu dans lequel il n’est possible d’accéder qu’avec l’autorisation de l’occupant ou du propriétaire. Une réunion privée est totalement libre, alors qu’une

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publique est limitée par la loi de 1881. Il peut y avoir un trouble du voisinage dans un lieu privé, c’est un dommage qui crée un inconvénient anormal du voisinage. Le trouble anormal peut exister la nuit ou le jour. Il existe une notion de tapage nocturne ou diurne. Peut être lié à ttes autres inconvénients anormaux.

N’est pas soumis à l’autorisation préalable. L’Etat peut limiter ou interdire certaines réunions, ceci dans un souci de maintien de l’ordre public. (Informer mairie, police d’une réunion publique)

2. Les manifestations

Action de manifester ou de se manifester. C’est un groupement momentané de personnes qui utilisent la voie publique pour exprimer une volonté collective, une opinion, une protestation.

• La manifestation sportive, récréative ou culturelle s’appelle un rassemblement.

• La manifestation itinérante, mobile et ordonnée s’appelle un défilé.

• La manifestation qui se déplace en rangs dispersés s’appelle un cortège.

Les réunions sur la voie publique sont interdites. Il n’existe pas de liberté fondamentale de manifester. Peu importe l’objet.

Dans

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