Dm De Droit: Les Types D'entreprises

1) Sylvie c'était installée en temps qu'entreprise individuelle.

2) les limites que les entreprises individuelles rencontrent sont qu'elles ne permettent pas l'association des plusieurs personnes, de plus elles n'ont accès qu'à très peu de sources de financements comme emprunts bancaire ou auprès d'organisme financiers ou la location avec option d'achat. Mais aussi les patrimoines des entrepreneurs individuelles, soit professionnel et personnel sont confondus, en effet tous les biens personnels peuvent être pris pour rembourser les créanciers. De plus

l’entreprise individuelle doit payer un impôt sur le revenu.

3) Il faut savoir que le banquier à confiance en son créateur que parce qu'il a des garanties. Des lors que le créateur n'a plus de garanties, comme les entreprises individuelles qui n'ont pas de capital social. Ainsi si il y a peu ou plus du tout de garantie de la part de l'entrepreneur, la banquier va réduire les crédit possible voir même y faire opposition, d'où la décision du banquier de Sylvie.

4) ici ce que les 3 femmes devrait choisir comme structure juridique c'est la SARL. En effet, elles ne peuvent pas prendre les structure juridique pour un entrepreneur seul, et dans les statuts juridique des sociétés pluri personnelles, la SARL serait celle qui convient le mieux car elles sont trois, elles ne pourraient donc pas choisir la SA où il faut 7 actionnaires minimum, et dans la SNC il y a obligatoirement le principe d'un vote par tête (c'est à dire vote pour chaque actionnaire pour savoir lesquels seront les gérants), alors que le capital de 30 000 euro et versé par Sylvie et sa fille, il serait donc logique qu'elles soit les gérantes majoritaires sous le régime du travailleur indépendant car cela représente plus de 50% du capital de la société. Quand à Claire elle sera gérante minoritaire rémunérée sous le régime général des salariés.

5)les arguments que l'on pourrait donner a Sylvie sont :

- les associés ne dont pas commerçants, ils ne sont donc pas responsable des dettes sociales

- le risque des associes sont limités au apports, c'est à dire que le patrimoine des associés sera séparé de celui de la société

- forme juridique permettant un capital libre

- emprunt bancaire est possible

- l'émission d'obligations dans une SARL est possible seulement dans le cadre d'un déplacé privée, les trois femmes ayant donc besoin de sources de financements externe, il est fort conseillé de créer une SARL

- Étant une SARL familiale elles peuvent opter pour pour L'IR

6) Mathieu est réticent car il est marié avec Claire qui est une des associé et ce sans contrat de mariage, c'est à dire que que tous les bien reçus après le mariage, par héritage ou donation, toutes leurs économes acquis par la suite tomberont dans le régime communautaire, c'est à dire qu'en cas de dette, en vas de remboursement de créanciers les bien de Mathieu l'époux de Claire peuvent être pris.

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